CONDITIONS D’UTILISATION

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Bienvenue chez discovery+! Nous espérons que vous apprécierez notre Plateforme, qui offre des documentaires révélateurs, de la téléréalité incontournable et du Contenu exclusif dans vos genres préférés, y compris les histoires de crime, la rénovation, la cuisine, les histoires d’amour, et plus encore.

TOUT D’ABORD, UN MESSAGE IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (LES « CONDITIONS », « CONDITIONS D’UTILISATION » OU LE « CONTRAT »), CAR ELLES AFFECTENT VOS DROITS ET OBLIGATIONS JURIDIQUES. ELLES CONTIENNENT NOTAMMENT DES RENONCIATIONS AUX DROITS, LA LIMITATION DE NOTRE RESPONSABILITÉ ET VOTRE OBLIGATION DE NOUS INDEMNISER. VEUILLEZ NOTER QUE, DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, ET À MOINS QUE VOUS SOYEZ RÉSIDENT AU CONADA ET QUE VOUS VOUS RETIREZ CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 5.4 CI-BAS, LES PRÉSENTES CONDITIONS EXIGENT LE RECOURS À L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉGLER LES LITIGES, PLUTÔT QUE LES TRIBUNAUX OU LES PROCÈS AVEC JURY, ET LIMITENT LES RECOURS DISPONIBLES EN CAS DE LITIGE.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inexécutoire par un tribunal, elle sera réputée dissociable des présentes Conditions et n’aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

1. À PROPOS DE CES CONDITIONS

Les présentes Conditions, ainsi que les conditions supplémentaires de votre Abonnement (telles que défini à l’article 2.2), constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Discovery Digital Ventures LLC, ou entre vous et une filiale ou une société affiliée de Discovery Digital Ventures, LLC identifiée dans les présentes Conditions (collectivement, « discovery+ », « nous », « notre » ou « nos ») et régissent votre utilisation de la Plateforme discovery+. La programmation, le matériel promotionnel et les autres Contenus disponibles sur la Plateforme discovery+ sont appelés « Contenu ». Ce Contenu, ainsi que tous les autres éléments de la Plateforme discovery+, y compris ses caractéristiques, ses fonctionnalités, son interface utilisateur, ses logiciels et toutes les applications mobiles, les communications des utilisateurs, les sites Internet (tel que https://discoveryplus.com) et les autres Plateformes technologiques sont collectivement appelés dans les présentes Conditions la « Plateforme ». La Plateforme vous donne accès au Contenu diffusé en continu sur Internet sur des appareils compatibles. Dans les présentes Conditions, le terme « vous » peut également désigner tout Profil autorisé (tel que défini à l’article 2.2). Votre accès ou votre utilisation de la Plateforme confirme que vous avez lu, compris et accepté le présent Contrat en votre nom et au nom de tout Profil autorisé. Notre Politique de confidentialité décrit la façon dont nous traitons vos renseignements personnels et dont nous communiquons avec vous, et peut être consulté à https://www.wbdprivacy.com/policycenter/b2c. Notre Politique de confidentialité pour les enfants (disponible à https://www.wbdprivacy.com/policycenter/children) décrit comment nous traitons les renseignements personnels recueillis au moyen d’un Profil familial (tel que défini à l’article 2.2).

2. CONFIGURATION DU COMPTE DISCOVERY+ ET ABONNEMENT

2.1. QUI PEUT S’ABONNER À LA PLATEFORME :

Vous devez satisfaire aux critères suivants (les « Critères d’admissibilité ») pour vous abonner à la Plateforme: (a) résider au Canada (la « Zone de service du Canada »); et (b) être âgé d’au moins dix-huit (18) ans. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, vous pouvez utiliser la Plateforme uniquement sous un Profil autorisé du Compte discovery+ d’un parent ou d’un tuteur légal (tel que défini à l’article 2.2).

2.2. CRÉATION DE VOTRE COMPTE DISCOVERY+ ET ACHAT D’UN ABONNEMENT :

Pour accéder au Contenu discovery+, vous devez avoir un Compte discovery+ (un « Compte discovery+») et vous devez avoir une formule d’Abonnement active (un « Abonnement ») avec une méthode de paiement valide (une « Méthode de paiement ») soit (a) directement auprès de nous, soit (b) auprès d’un tiers (c.-à-d. une boutique d’applications ou votre fournisseur Internet, mobile ou de télévision) qui a été autorisé à fournir des Abonnements à la Plateforme (chacun, un « Fournisseur tiers »). Dans le présent Contrat, le terme « Fournisseur d’Abonnement » désigne nous et chaque Fournisseur tiers, individuellement et collectivement.

Étapes pour créer un Compte discovery+

Si vous vous procurez votre Abonnement directement auprès de nous, vous créerez votre Compte discovery+ en même temps que vous effectuez votre achat initial. Si vous achetez votre Abonnement par l’intermédiaire d’un Fournisseur tiers, il se peut que vous deviez prendre des mesures supplémentaires pour configurer votre Compte discovery+, notamment en quittant la Plateforme de votre Fournisseur tiers pour confirmer vos renseignements directement auprès de nous

Votre Abonnement sera automatiquement validé chaque fois que vous ouvrez une session sur la Plateforme. Toutefois, vous devrez lier votre Abonnement à votre Compte discovery+ si vous vous procurez un nouvel Abonnement auprès d’un autre Fournisseur d’Abonnement.

Le pays ou le territoire dans lequel vous vous abonnez à discovery+ est désigné comme étant votre « Pays d’origine ».

Compte commun Magnolia

Magnolia Discovery Ventures, LLC (« Magnolia ») est une société affiliée de discovery+ et une co-entreprise entre discovery+, d’une part, et de Chip and Joanna Gaines’ company, XVI, LLC, d’autre part, qui offre du Contenu, y compris celui du Réseau Magnolia (« Réseau Magnolia ») disponible sur le site Internet et l’application Magnolia (les « Sites Magnolia »). En créant un Compte discovery+, vous créez un compte commun à travers discovery+ et les Sites Magnolia. Vous pouvez donc utiliser votre nom d’utilisateur et votre mot de passe discovery+ pour vous connecter aux Sites Magnolia. Vos informations de connexion sont partagées entre discovery+ et Magnolia à des fins d’activation, d’administration et d’amélioration de votre expérience sur discovery+ et les Sites Magnolia.

Si vous avez des questions ou vous avez de la difficulté à utiliser votre identifiant discovery+ pour ouvrir une session sur les Sites Magnolia, veuillez visiter notre Centre d’aide discovery+ au https://help.discoveryplus.com. Votre utilisation des Sites Magnolia est assujettie aux Conditions d’utilisation de Magnolia (disponibles à https://magnoliabv.zendesk.com/hc/en-us/articles/31155111218580-Terms-of-Service) et à la Politique de confidentialité de Magnolia (disponible à https://magnoliabv.zendesk.com/hc/en-us/articles/31155064035476-Magnolia-Privacy-Policy).

Veuillez noter que, puisque vous avez un compte commun, certains changements que vous apportez à votre Abonnement discovery+ ou à votre compte Magnolia s’appliqueront aux deux services, y compris des changements à votre adresse courriel et à votre mot de passe. Gérez votre Abonnement discovery+ dans les Paramètres de votre Compte sur votre Profil.

Achat d’un Abonnement directement auprès de nous

Vous pouvez vous procurer un Abonnement directement auprès de nous. Nous ou notre (nos) fournisseur(s) autorisé(s) (le « Service de paiement ») traiterons la Méthode de paiement. Vous devez adresser toute question relative au paiement au Service à la clientèle discovery+, tel que décrit à l’article 3.7. Après la fin de votre Abonnement initial, celui-ci se renouvellera automatiquement aux taux alors en vigueur, à moins que vous ne l’annuliez avant le renouvellement. Des frais de renouvellement seront appliqués à la Méthode de paiement associée à votre Compte discovery+. En nous fournissant une Méthode de paiement, vous convenez que nous et/ou notre Service de paiement sommes autorisés à facturer périodiquement les Frais d’Abonnement applicables, ainsi que les taxes et les frais de service applicables (collectivement, les « Frais d’Abonnement ») de façon récurrente jusqu’à ce que vous annuliez dûment votre Abonnement. Nous et/ou notre Service de paiement tenterons de vérifier la Méthode de paiement que vous fournissez et pouvons le faire en effectuant une retenue d’autorisation, ce qui est une pratique courante. Si votre Méthode de paiement expire et que vous ne la mettez pas à jour ou n’annulez pas votre Abonnement avant qu’il ne se renouvelle automatiquement, vous nous autorisez et/ou autorisez notre Service de paiement à continuer de facturer, et vous demeurerez responsable pour tout montant impayé. Si une Méthode de paiement valide n’est pas activée sur votre Compte discovery+ lorsqu’un paiement est dû, nous pouvons restreindre, suspendre ou annuler votre Abonnement en raison d’absence de paiement.

Achat d’un Abonnement auprès d’un Fournisseur tiers

Si vous vous procurez un Abonnement auprès d’un Fournisseur tiers, votre Fournisseur tiers traitera votre Méthode de paiement et vous donnera plus de détails sur la façon d’ouvrir une session ou de créer votre Compte discovery+. Si vous avez des questions au sujet des paiements effectués par l’entremise de votre Fournisseur tiers, veuillez communiquer directement avec votre Fournisseur tiers.

Offres d’Abonnement multiples et changement de formule

Il est possible que l’on vous offre plusieurs formules d’Abonnement pour accéder à la Plateforme. Le prix et les offres d’Abonnement à la Plateforme peuvent varier d’un Fournisseur d’Abonnement à l’autre et peuvent changer au fil du temps sans préavis (sauf si les lois applicables l’exigent). Chaque formule d’Abonnement peut différer quant à la disponibilité du Contenu, aux fonctionnalités, aux caractéristiques, ou à la compatibilité des appareils, ou comporter certaines conditions ou restrictions, lesquelles seront divulguées lors de votre inscription ou dans d’autres documents disponibles sur la Plateforme. Sous réserve de la disponibilité auprès de votre Fournisseur d’Abonnement, vous pourriez être en mesure de changer votre formule d’Abonnement. D’autres modalités applicables au changement d’une formule d’Abonnement à une autre (tels que les frais applicables et les changements aux dates de facturation) vous seront fournies par votre Fournisseur d’Abonnement.

Profils autorisés

Vous aurez la possibilité de créer un nombre limité de profils autorisés d’utilisateurs dans votre Compte discovery+ (chacun, un « Profil autorisé »). Nous nous réservons le droit d’augmenter ou de diminuer le nombre maximal de Profils autorisés que vous pouvez ajouter ou qui peuvent utiliser simultanément la Plateforme. Les Profils autorisés sont limités aux membres de votre foyer, tels que déterminés par nous à notre discrétion. En permettant aux membres de votre foyer d'accéder à votre Compte discovery+ et/ou à un Profil autorisé, vous reconnaissez et acceptez ce Contrat au nom des membres de votre foyer, et vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir et l'autorité de consentir au présent Contrat au nom de chaque membre du foyer qui accède au Compte discovery+ et/ou au Profil autorisé.

Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous souhaitez créer un Profil autorisé pour votre enfant mineur (utilisateurs de moins de dix-huit (18) ans) (« Profil familial »), vous pouvez créer un Profil qui comprend des restrictions en matière de classement et des mesures de protection de la vie privée supplémentaires pour vous aider à contrôler le Contenu que votre enfant mineur est autorisé à visionner sur la Plateforme. Vous êtes responsable de surveiller qui utilise le Profil familial. Veuillez consulter les renseignements sur les Contrôles parentaux à l’article 3.3 ci-dessous pour apprendre comment personnaliser le Contenu de votre Compte discovery+ pour chaque Profil familial. En permettant à votre enfant mineur d’accéder à votre Compte discovery+ et/ou en ajoutant un Profil familial, vous reconnaissez et acceptez ce Contrat au nom de votre enfant mineur, et vous déclarez et garantissez que vous êtes le parent ou le tuteur légal de chaque enfant mineur ayant accès au Compte discovery+ et/ou au Profil familial.

Votre Compte discovery+ fonctionnera comme le « compte principal » pour tous les Profils autorisés. L’ACTIVITÉ DE VISIONNEMENT DE CHAQUE PROFIL AUTORISÉ PEUT VOUS ÊTRE ACCESSIBLE EN TANT QUE TITULAIRE DU COMPTE DISCOVERY+, Y COMPRIS LES DIFFUSIONS PAR TITRE, LES CONTRÔLES PARENTAUX ET TOUTE MODIFICATION DES PARAMÈTRES DU PROFIL AUTORISÉ. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ D’INFORMER CHAQUE PROFIL AUTORISÉ DE CETTE FONCTIONNALITÉ.

Vous êtes responsable de toutes les activités de chaque Profil autorisé et de toute autre activité sur votre Compte discovery+, y compris les appareils qui sont utilisés pour accéder à la Plateforme. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de l’adresse courriel associée à votre Compte discovery+, de votre mot de passe et du Code NIP du Profil (défini à l’article 3.3), selon le cas. De plus, pour empêcher l’accès non autorisé à votre Compte discovery+ ou à la Plateforme, vous et chaque Profil autorisé devez conserver le contrôle des appareils utilisés pour accéder à la Plateforme, ne pas permettre à un utilisateur non autorisé d’accéder à votre Compte discovery+ et ne pas révéler votre adresse courriel, votre mot de passe ou votre Méthode de paiement à quiconque.

DES ESSAIS GRATUITS ET DES OFFRES PROMOTIONNELLES :

Essais gratuits

De temps à autre, les Fournisseurs d’Abonnement peuvent mettre à votre disposition certaines formules d’Abonnement sur la Plateforme à titre d’essai gratuit pour une période limitée (chacun, un « Abonnement d’essai »). La durée de chaque Abonnement d’essai sera précisée au moment de l’inscription (« Période d’essai gratuit »). Les Abonnements d’essai sont limités aux nouveaux abonnés de la Plateforme, sauf indication contraire. Votre statut de nouvel abonné à la Plateforme sera déterminé par votre Fournisseur d’Abonnement. Le présent Contrat s’applique aux Abonnements d’essai.

Au moment où vous vous inscrivez à un Abonnement d’essai, vous devez fournir une Méthode de paiement valide afin d’utiliser la Plateforme pendant la Période d’essai gratuit. Votre Méthode de paiement ne sera pas facturée pendant la Période d’essai gratuit.

À MOINS QUE VOUS N’ANNULIEZ VOTRE ABONNEMENT D’ESSAI AVANT LA FIN DE VOTRE PÉRIODE D’ESSAI GRATUIT OU QU’UN CONSENTEMENT PRÉALABLE NE SOIT REQUIS PAR LES LOIS APPLICABLES DE VOTRE JURIDICTION, VOTRE ABONNEMENT D’ESSAI SERA CONVERTI EN ABONNEMENT PAYANT À LA FIN DE VOTRE PÉRIODE D’ESSAI GRATUIT, ET LES FRAIS D’ABONNEMENT APPLICABLES SERONT DÉBITÉS DE VOTRE MÉTHODE DE PAIEMENT, ET VOTRE ABONNEMENT SE RENOUVELLERA AUTOMATIQUEMENT SUR UNE BASE RÉCURRENTE AU TARIF EN VIGUEUR À CE MOMENT-LÀ, À MOINS ET JUSQU'À CE QUE VOUS ANNULIEZ DÛMENT CELUI-CI. Vous ne serez pas informé que votre Période d'essai gratuit est sur le point de se terminer, sauf si une telle notification est requise par la loi applicable.

Si vous vous êtes procuré votre Abonnement d’essai directement auprès de nous, veuillez visiter le paramètre « Abonnement » dans votre Compte discovery+ pour obtenir des renseignements additionnels sur votre Période d’essai gratuit, y compris la date à laquelle l’Abonnement d’essai prend fin, ou pour obtenir les renseignements les plus récents Contenus dans nos dossiers. Si vous vous êtes procuré votre Abonnement d’essai par l’entremise d’un Fournisseur tiers, veuillez communiquer directement avec ce dernier.

Vous acceptez de ne pas vous inscrire plusieurs fois au même Abonnement d’essai en utilisant plusieurs noms, adresses, adresses de courriel ou autres moyens.

Offres promotionnelles

De temps à autre, les Fournisseurs d’Abonnement peuvent mettre à votre disposition certaines formules d’Abonnement à prix réduit ou dans le cadre d’une promotion (chacun, une « Offre promotionnelle »). La période pendant laquelle le tarif réduit ou promotionnel est en vigueur est appelée la « Période Promotionnelle ». Les Offres promotionnelles peuvent prendre diverses formes et peuvent être offertes de façon autonome ou dans le cadre d’un forfait avec d’autres produits ou services. Des Offres promotionnelles ne peuvent être combinées.

Dans le cas d’une nouvelle Offre promotionnelle / d’une Offre promotionnelle subséquente après votre adhésion à la Plateforme, aucun remboursement rétroactif, ajustement ou protection des prix ne seront appliqués à vos Frais d’Abonnement. Les nouveaux clients ne peuvent profiter qu’une seule fois d’une promotion « nouveau client ». Les autres Exigences relatives à une Offre promotionnelle seront communiquées au moment de sa présentation. Chaque Fournisseur d’Abonnement déterminera les modalités de l’Offre promotionnelle, y compris l’éligibilité, à sa seule discrétion et se réserve le droit de limiter la disponibilité, de mettre fin à, ou de révoquer une Offre promotionnelle conformément aux conditions de l’Offre promotionnelle telles que publiées.

Vous acceptez de ne pas vous inscrire plusieurs fois à la même Offre promotionnelle en utilisant plusieurs noms, adresses, adresses de courriel ou autres moyens.

À MOINS QUE VOUS N'ANNULIEZ VOTRE ABONNEMENT AVANT LA FIN DE VOTRE PÉRIODE PROMOTIONNELLE, VOTRE ABONNEMENT SERA CONVERTI EN UN ABONNEMENT À PLEIN TARIF À LA FIN DE VOTRE PÉRIODE PROMOTIONNELLE, LES FRAIS D'ABONNEMENT APPLICABLES SERONT FACTURÉS À VOTRE MÉTHODE DE PAIEMENT, ET VOTRE ABONNEMENT SE RENOUVELLERA AUTOMATIQUEMENT SUR UNE BASE RÉCURRENTE AU TARIF EN VIGUEUR À CE MOMENT-LÀ, À MOINS ET JUSQU'À CE QUE VOUS ANNULIEZ DÛMENT CELUI-CI. Vous ne serez pas informé que votre Période promotionnelle est sur le point de se terminer, sauf si une telle notification est requise par la loi applicable.

2.4. PAIEMENT ET FACTURATION :

Abonnement continu

En créant un Compte discovery+ auprès d’un Fournisseur d’Abonnement et en procurant une Méthode de paiement au Fournisseur d’Abonnement, vous acceptez de lui verser des Frais d’Abonnement. Sous réserve de l’article 2.3, le Fournisseur d’Abonnement facturera les premiers Frais d’Abonnement à votre Méthode de paiement à la date à laquelle le Fournisseur d’Abonnement confirme l’achat de votre Abonnement. Par la suite, les Frais d’Abonnement seront facturés à votre Méthode de paiement par ou au nom de votre Fournisseur d’Abonnement de manière récurrente selon votre cycle de facturation désigné, à moins que vous ne les annuliez au moins 24 heures avant votre date de renouvellement.

Cycle de facturation

Les Frais d’Abonnement seront facturés au moment où vous établissez votre Abonnement et de manière continue aux intervalles indiqués lors de l’achat de votre Abonnement, à moins que vous annuliez votre Abonnement au moins 24 heures avant votre date de renouvellement.. Veuillez noter que la durée de votre cycle de facturation variera en fonction de la formule d’Abonnement que vous choisissez lorsque vous vous abonnez à la Plateforme. Veuillez noter que le moment de votre facturation peut changer en cas de problème avec votre Méthode de paiement (par ex., une carte de crédit expirée), si vous modifiez votre formule d’Abonnement ou si vous commencez votre Abonnement un jour qui n’est pas compris dans un mois subséquent. Si vous vous abonnez auprès de nous, vous pouvez consulter la section « Abonnement » dans les Paramètres de votre Compte discovery+ pour connaître votre prochaine date de facturation. Si vous vous abonnez auprès d’un Fournisseur tiers, communiquez avec votre Fournisseur tiers pour connaître votre prochaine date de facturation.

Changement du prix de l’Abonnement

Votre Fournisseur d’Abonnement peut changer le montant des Frais d’Abonnement et vous communiquera le changement de prix conformément aux lois applicables.

Méthode de paiement

Chaque Fournisseur d’Abonnement peut utiliser un Service de paiement pour traiter votre Méthode de paiement. Selon la Méthode de paiement, l’émetteur concerné peut vous facturer certaines taxes et certains frais, tels que des frais par transaction ou d’autres frais liés au traitement ou à la tentative de traitement de votre Méthode de paiement. Vous êtes seul responsable de telles taxes et frais.

Si votre Abonnement est directement auprès de nous, vous pouvez vous rendre à la section « Abonnement » dans les Paramètres de votre Compte discovery+ ou vous rendre à https://discoveryplus.com/subscription et ouvrir une session dans votre Compte discovery+ pour mettre à jour votre Méthode de paiement. Si votre Abonnement est directement auprès d’un Fournisseur tiers, vous pouvez, le cas échéant, mettre à jour votre Méthode de paiement en accédant à votre compte auprès de ce Fournisseur tiers. Un changement de votre Méthode de paiement peut entraîner des changements à votre cycle de facturation précédent. Il est de votre responsabilité de mettre à jour et de veiller à ce que la Méthode de paiement demeure associée à vos Frais d’Abonnement.

Si vous à l’extérieur de votre Pays d’origine et que vous souhaitez mettre à jour votre Méthode de paiement, votre Méthode de paiement alternative doit être une forme de paiement valide émise ou autrement autorisée dans votre Pays d’origine.

Montants impayés

Vous êtes responsable de tous les frais liés à votre Abonnement.

Dans le cas où votre Méthode de paiement figurant dans nos dossiers ne permet pas de couvrir les Frais d’Abonnement, nous pouvons suspendre votre accès à la Plateforme jusqu’à ce que vous mettiez à jour votre Méthode de paiement et payiez vos Frais d’Abonnement. Vous pourriez également perdre le bénéfice de toute Offre promotionnelle dans le cas où votre Méthode de paiement figurant dans nos dossiers ne couvrirait pas les Frais d’Abonnement. Si votre Abonnement est souscrit auprès d’un Fournisseur tiers et que vous avez des montants impayés, votre Fournisseur tiers peut prendre toute mesure en fonction des conditions de votre Abonnement auprès de ce Fournisseur tiers.

Votre Fournisseur d’Abonnement peut réessayer ou permettre au Service de paiement de réessayer de facturer votre Méthode de paiement après des tentatives infructueuses (par ex. si votre Méthode de paiement est rejetée). Votre Fournisseur d’Abonnement peut également poursuivre ou autoriser le Service de paiement ou un autre tiers à recouvrer tout montant que vous n’avez pas payé dans le cadre de votre Abonnement. Sauf dans les cas prévus à l’article 5.4, vous resterez responsable de tous les coûts et frais facturés en lien avec cette activité de facturation, tels que les frais de découvert bancaire et de traitement, ainsi que tous les coûts et frais encourus pour recouvrer ces montants impayés, tels que les frais d’agence de recouvrement, les honoraires raisonnables d’avocat et les frais d’arbitrage.

Votre droit d’annulation

VOUS POUVEZ ANNULER VOTRE ABONNEMENT EN TOUT TEMPS ET VOUS CONTINUEREZ À AVOIR ACCÈS À LA PLATEFORME DISCOVERY+ JUSQU’À LA FIN DE LA PÉRIODE DE FACTURATION EN COURS (C’EST-À-DIRE LA PÉRIODE D’ABONNEMENT DÉJÀ PAYÉE). VOUS DEVEZ ANNULER VOTRE ABONNEMENT AU MOINS 24 HEURES AVANT QU’IL NE SOIT RENOUVELÉ AFIN D’ÉVITER QUE LES FRAIS D’ABONNEMENT DU CYCLE SUIVANT NE VOUS SOIENT FACTURÉS. SI VOTRE ABONNEMENT EST DIRECTEMENT AUPRÈS DE NOUS, VOUS TROUVEREZ VOTRE DATE DE FACTURATION DANS LES PARAMÈTRES D’ABONNEMENT DE VOTRE COMPTE DISCOVERY+. SI VOTRE ABONNEMENT EST AUPRÈS D’UN FOURNISSEUR TIERS, VOUS DEVREZ ANNULER VOTRE ABONNEMENT DIRECTEMENT AUPRÈS DE CE FOURNISSEUR TIERS. VISITEZ LE CENTRE D'AIDE DISCOVERY+ À  HTTPS : //HELP.DISCOVERYPLUS.COM POUR LES DÉTAILS. Si vous annulez votre Abonnement, l’annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours et vous continuerez d’avoir accès à votre Abonnement jusqu’à la fin de cette période. Si votre Abonnement est directement auprès de nous, vous devrez annuler votre Abonnement dans les Paramètres de votre Compte discovery+ ou aller à https://auth.discoveryplus.com/subscription et ouvrir une session dans votre Compte discovery+. Si vous avez obtenu votre Abonnement auprès d’un Fournisseur tiers, vous devrez annuler votre Abonnement directement auprès de ce Fournisseur tiers conformément à votre entente avec ce Fournisseur tiers.

Aucun remboursement

SAUF SI LA LOI APPLICABLE L'EXIGE, LES FRAIS D’ABONNEMENT NE SONT PAS REMBOURSABLES. NOUS N’OFFRONS PAS DE REMBOURSEMENT, DE CRÉDIT, OU DE FACTURATION AU PRORATA POUR LES ABONNEMENTS ANNULÉS. Un Fournisseur d’Abonnement peut choisir d'offrir des remboursements, des remises ou d'autres contreparties à titre discrétionnaire. Cependant, chaque circonstance est unique et la décision d'un Fournisseur d'Abonnement de faire une telle offre dans un cas donné ne crée pas l'obligation de le faire dans un autre cas.

3. VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME

3.1 EXIGENCES EN MATIÈRE DE SYSTÈME ET DE COMPATIBILITÉ :

Pour utiliser la Plateforme, vous devrez utiliser un ordinateur, un appareil mobile, un lecteur média en continu ou un autre appareil qui répond aux exigences de la Plateforme en matière de système et de compatibilité (que nous pouvons mettre à jour de temps à autre). Les caractéristiques et les fonctionnalités que nous offrons par l’intermédiaire de la Plateforme peuvent différer selon l’appareil. Veuillez vérifier les exigences périodiquement, car nous pouvons modifier ou arrêter de prendre en charge de toute plateforme matérielle ou logicielle en tout temps. Pour accéder à la Plateforme, vous avez besoin d’une connexion Internet haute vitesse pour votre appareil compatible. Vous êtes responsable de tous les coûts associés à votre service Internet. Votre utilisation de la Plateforme peut être prise en compte dans votre utilisation des données, selon les modalités de votre entente avec votre fournisseur de services Internet. De temps à autre, la Plateforme peut être indisponible pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter : (a) le mauvais fonctionnement de l’équipement; (b) nos procédures de maintenance périodique ou nos réparations; ou (c) des causes indépendantes hors de notre contrôle ou que nous ne pouvons raisonnablement pas prévoir. En outre, nous testons régulièrement divers aspects de la Plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, les caractéristiques et les fonctionnalités qui peuvent donner lieu à des variations personnalisées de nos offres, de nos messages et de notre interface utilisateur.

3.2. LIMITATIONS DU CONTENU, OFFRES DE CONTENU ET TÉLÉCHARGEMENTS :

Limitations du Contenu

Vous ne pouvez accéder à la Plateforme que dans la Zone de service . Des restrictions peuvent être appliquées selon l’emplacement à partir duquel vous accédez à la Plateforme. Nous pouvons utiliser différentes technologies et méthodes de vérification pour déterminer si votre utilisation se fait dans votre Zone de service. Lorsque vous accédez à la Plateforme à l’extérieur de votre Pays d’origine, le Contenu, le Classement du Contenu, et d’autres caractéristiques et fonctionnalités de la Plateforme peuvent changer en fonction de votre emplacement.

Le Contenu qui vous est offert peut aussi varier selon votre Abonnement. De plus, les périodes au cours desquelles vous pouvez voir chaque Contenu varieront en fonction des droits disponibles pour chaque Contenu et des modalités de votre Abonnement.

Le Contenu de la Plateforme (y compris le Contenu de chaque formule d’Abonnement) changera régulièrement. Cela signifie que certaines séries, certains films, et d’autres éléments de Contenu peuvent devenir disponibles, tandis que de tels Contenus pourraient cesser d’être disponibles pendant la durée de votre Abonnement.

Nous nous réservons le droit de modifier le Contenu (y compris des catégories entières de Contenu) disponible sur la Plateforme sans préavis. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, nous nous réservons le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès à tout Contenu à tout moment sans préavis pour quelque raison que ce soit ou sans raison, et en aucun cas nous ne serons responsables de toute réclamation, coût ou dommage causé par ou résultant de telles actions. De plus, vous acceptez que pour diverses raisons, telles que les restrictions des concédants de contenu et d'autres limitations ou considérations de tiers, certains Contenus peuvent spécifier une période d'accès durant laquelle vous pourrez visionner le Contenu. Les périodes d’accès varient, alors vous devez porter une attention particulière à la description fournie avec le Contenu. Pendant la période d’accès , vous pourrez consulter l’élément de Contenu en question autant de fois que vous le voulez, MAIS UNE FOIS L’ACCÈS À CE CONTENU PARTICULIER TERMINÉ, VOUS N’Y AUREZ PLUS ACCÈS. Il vous incombe de surveiller la période d’accès pour chaque élément de Contenu que vous souhaitez visionner. Nous pouvons désactiver l’accès à tout Contenu en tout temps, avec ou sans préavis, et sans égard aux périodes d’accès ou aux grilles de programmation affichées.

Nous utilisons diverses technologies pour vous offrir une expérience de visuelle optimale. Cela dit, la qualité d’affichage du Contenu, y compris la résolution et le temps nécessaire pour commencer à lire le Contenu, peut varier en fonction de votre formule d’Abonnement, du format du Contenu, de votre emplacement, de la vitesse et le débit de votre service de données Internet ou mobile et la capacité des appareils utilisés, entre autres facteurs. La disponibilité en HD, Ultra HD et 4K Ultra HD, ainsi que le son Dolby Atmos, le cas échéant, pour certains éléments de Contenu, dépendent de votre formule d’Abonnement, de votre service Internet et des capacités de votre appareil. Toutes les formules d’Abonnement ne vous permettent pas d’accéder au Contenu dans tous les formats, la totalité du Contenu n’est pas disponible dans tous les formats et la totalité du Contenu de chaque formule d’Abonnement peut ne pas être disponible à la plus haute résolution vidéo ou qualité sonore.

De plus, le Contenu ne sera pas entièrement accessible à tous les Profils autorisés sur tous les appareils compatibles. L’accès à certains éléments de Contenu peut dépendre de votre formule d’Abonnement, de votre emplacement géographique (par ex., vous ne serez pas en mesure d’accéder à certains éléments de Contenu à l’extérieur de votre Pays d’origine), de votre capacité à maintenir une connexion Internet ou d’une bande passante suffisante et de l’équipement utilisé pour accéder à la Plateforme. Lisez la description détaillée de chaque élément de Contenu pour déterminer les options de consultation de ce Contenu. Bien que nous fassions de notre mieux pour tenir à jour les descriptions du Contenu, nous ne garantissons pas que ces descriptions seront toujours complètes, à jour ou exactes. Nous ne garantissons pas non plus la disponibilité d’un élément de Contenu particulier à tout moment.

Flux simultanés

Le nombre de flux simultanés qui vous sont offerts peut varier selon la formule d’Abonnement. Nous pouvons contrôler le nombre maximal de flux simultanés par Compte discovery+, quel que soit le nombre de vos appareils ou de vos Profils autorisés qui peuvent accéder à la Plateforme. Nous pouvons modifier le nombre maximal de flux simultanés et/ou imposer des limites sur le nombre d’appareils que vous pouvez utiliser dans chaque formule d’Abonnement en tout temps

Téléchargements

Certains éléments de Contenu sur la Plateforme peuvent être téléchargés temporairement sur certains appareils pris en charge et sur certaines formules d’Abonnement afin de vous permettre de consulter ce Contenu hors ligne lorsque vous n’avez pas de connexion réseau (« Contenu téléchargeable »). Pour télécharger du Contenu, assurez-vous d’avoir une connexion réseau et ouvrez une session sur la Plateforme sur votre appareil mobile (par ex., téléphone ou tablette). Choisissez un épisode ou un film que vous voulez télécharger et appuyez sur l’icône « Télécharger ». Nous pouvons contrôler la quantité de Contenu téléchargeable autorisée pour chaque Compte discovery+ (sur tous les Profils autorisés et appareils) et chaque formule d’Abonnement, ainsi que les règles d’expiration pour chaque élément de Contenu téléchargeable. Visitez notre Centre d'aide discovery+ à https://help.discoveryplus.com/downloads pour obtenir des renseignements additionnels. La Plateforme vous fournira des informations précisant les limites de téléchargement et les règles d’expiration. Une fois expiré, il se peut que vous ne puissiez pas renouveler le Contenu téléchargeable lorsque vous êtes en dehors de votre Pays d’origine. Il se peut que vous ne puissiez pas visualiser certains éléments de Contenu téléchargeables que vous avez téléchargés dans votre Pays d’origine lorsque vous êtes en dehors de votre Pays d’origine, même si vous vous trouvez dans la Zone de service.

3.3. CLASSIFICATION DU CONTENU / CONTRÔLE PARENTAL :

LA PLATEFORME PROPOSE DU CONTENU QUI PEUT NE PAS CONVENIR À TOUS LES ÂGES OU À TOUS LES SPECTATEURS. LES TYPES DE CONTENU, LES GENRES, LES CATÉGORIES ET LES DESCRIPTIONS SONT FOURNIS À TITRE DE SUGGESTIONS POUR FACILITER LA NAVIGATION. IL SE PEUT QUE VOUS NE SOYEZ PAS D’ACCORD AVEC LA MANIÈRE DONT UN CONTENU PARTICULIER EST CLASSÉ, CERTAINS CONTENUS PEUVENT NE PAS ÊTRE CLASSÉS ET/OU PEUVENT CONTENIR UN LANGAGE VULGAIRE OU BLASPHÉMATOIRE, DE LA VIOLENCE, DE L’ALCOOL, DU TABAC, DE LA DROGUE OU DE LA TOXICOMANIE, DE LA NUDITÉ, DU CONTENU SEXUEL, DES THÈMES MATURES ET/OU DU CONTENU MATURE DESTINÉ UNIQUEMENT AUX ADULTES OU À CEUX QUI SONT SOUS LA SUPERVISION D’ADULTES. Le Contenu a tendance à susciter des réactions différentes d’une personne à l’autre. Comme c’est le cas pour de nombreux sites Internet et plateformes de contenu, il se peut que vous tombiez sur du Contenu que vous trouvez répréhensible ou que vous estimez inapproprié pour certains membres de votre famille. En accédant au Contenu, vous reconnaissez et acceptez ces risques.

Vous contrôlez le Contenu auquel vous et votre famille pouvez accéder

La Plateforme vous permet de personnaliser vos paramètres pour contrôler le Contenu auquel vous et votre famille pouvez accéder (les « Contrôles parentaux »). Si vous souhaitez restreindre le Contenu, vous pouvez créer et gérer un Profil familial. Vous pouvez définir le Contrôle parental lorsque vous configurez chaque Profil familial pour la première fois et vous pouvez modifier les paramètres en allant dans la section « Gérer les Profils » de votre Compte discovery+. Cela vous permettra d’établir et de gérer les paramètres de Contrôles parentaux pour chaque Profil familial lié à votre Compte discovery+. Les Contrôles parentaux dans un Profil familial vous permettent de fixer une classification maximale pour chaque Profil familial et sont conçus pour filtrer le Contenu non coté.

Vous pouvez établir un Contrôle parental supplémentaire en créant et en gérant un code NIP pour tout Profil autorisé (« Code NIP du Profil »). Lorsque cette option est activée, le Code NIP du Profil doit être saisi pour accéder à ce Profil autorisé. 

Veuillez noter que les changements apportés aux Contrôles parentaux pourraient ne pas entrer en vigueur immédiatement et que, pendant certaines périodes, il pourrait y avoir un délai avant que vos nouveaux paramètres entrent en vigueur

Nous ne garantissons pas l’exactitude de la classification des films ou des émissions de télévision. Les Contrôles parentaux et les mesures de protection de la vie privée qui se rattachent à ces contrôles peuvent ne pas toujours être efficaces pour restreindre le Contenu que vous ou tout Profil autorisé jugez répréhensible. Cela peut se produire pour plusieurs raisons, notamment si : (a) vous ne créez pas de Profil familial pour un enfant mineur; (b) vous n’activez pas un Code NIP du Profil; (c) vous n’êtes pas d’accord avec la classification du Contenu ou la classification par âge; (d) les modifications apportées aux Contrôles parentaux sont retardées ou n’entrent pas en vigueur immédiatement; (e) l’utilisateur d’un Profil familial a accès au Code NIP du Profil pour consulter le Contenu d’un autre Profil autorisé sans paramètres de Contrôle parental ou avec des paramètres de Contrôle parental différents. Si vous choisissez d’accéder ou de regarder, ou de permettre à un Profil autorisé d’accéder ou de regarder, tout Contenu grand public, adulte ou mature sur la Plateforme, vous reconnaissez que vous ou ce Profil autorisé pouvez être exposé à un Contenu qui peut inclure la nudité, l’activité sexuelle, la violence, le langage vulgaire, la consommation d’alcool, de tabac, de drogues ou de substances, ou qui est autrement graphique par nature. Vous êtes seul(e) responsable du contrôle et de la supervision de toutes les utilisations de votre Compte discovery+, y compris ceux de chaque Profil autorisé.

3.4. SUR LA PLATEFORME. LE CONTENU PROMOTIONNEL :

Certains Contenus au sein de la Plateforme, peu importe la formule d’Abonnement, peuvent être soutenus par de la publicité, ce qui signifie qu’ils contiennent de la publicité, des commandites, des messages promotionnels ou d’autres interruptions commerciales, et que le Contenu peut changer de temps à autre. Veuillez noter que des publicités, des commandites, des messages promotionnels et d'autres interruptions commerciales peuvent apparaître même pendant certains éléments de Contenu qui apparaissent sur des formules d'Abonnement qui sont autrement sans publicité ou ne contiennent pas de publicités. Pour en savoir plus sur le Contenu soutenu par la publicité, rendez-vous à notre Centre d'aide discovery+ à au https://help.discoveryplus.com pour des informations additionnelles sur le Contenu soutenu par la publicité. Nous n'approuvons aucun annonceur tiers, produit ou service présenté sur la Plateforme et nous ne prenons aucune responsabilité pour ces annonceurs tiers, produits ou services. Toute interaction que vous pourriez avoir avec un annonceur en utilisant la Plateforme se fera entre vous et cet annonceur. Si vous engagez une transaction avec un annonceur présenté sur la Plateforme, y compris en fournissant des informations personnelles à cet annonceur, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de cette transaction ou de la fourniture de ces informations personnelles et vous acceptez en outre que nous ne soyons pas responsables de toute réclamation ou perte pouvant résulter de votre engagement avec un annonceur. Par ailleurs, toutes les formules d'Abonnement sur la Plateforme peuvent contenir des contenus promotionnels limités, y compris mais sans s'y limiter des bandes-annonces, des extras et des aperçus sur le Contenu disponible ou à venir sur discovery+ (y compris des messages vous informant des opportunités de mise à niveau pour visionner du Contenu en format visuel ou audio de qualité supérieure). De plus, de temps en temps, toutes les formules d'Abonnement sur la Plateforme peuvent contenir des messages promotionnels sur du contenu ou des services distribués par notre société mère, nos filiales ou nos entités affiliées, ou liés au Contenu de discovery+ mais disponibles en dehors de la Plateforme (y compris mais sans s'y limiter des podcasts compagnons et des jeux vidéo compagnons).

3.5 MISES À JOUR DES SERVICES ET AUTRES MISES À JOUR DE LA PLATEFORME :

Mises à jour des services

À divers moments, nous pouvons choisir d’offrir des mises à jour, des corrections de bogues ou d’autres changements ou améliorations à la Plateforme (collectivement, les « Mises à jour de service »). En souscrivant à la Plateforme, vous consentez à recevoir toutes les Mises à jour de service sans autre avis. Les Mises à jour de service peuvent être :

(a) Automatique, par exemple dans le cadre de modifications générales apportées au site Internet et de caractéristiques supplémentaires ou de mises à jour des données requises par la Plateforme;

(b) à votre choix, auquel cas vous recevrez des renseignements et des instructions sur la façon d’autoriser les mises à jour facultatives; ou

(c) Obligatoire, auquel cas vous devrez consentir à la Mise à jour de service ou installer ou mettre à niveau un module d’extension tiers pour maintenir l’accès à la Plateforme.

Veuillez noter que la Plateforme peut ne pas être disponible pendant une Mise à jour de service.

Mises à jour de la Plateforme

Nous pouvons régulièrement apporter des mises à jour et des modifications à la Plateforme pour diverses raisons, y compris, mais sans s’y limiter, les suivantes : (i) modifier la structure, la conception ou la présentation de la Plateforme ou de toute formule d’Abonnement, y compris changer le nom de la Plateforme, des formules d’Abonnement ou changer de marque, ou modifier, améliorer, étendre et/ou supprimer les caractéristiques et fonctionnalités disponibles sur la Plateforme ou dans le cadre d’une formule d’Abonnement spécifique; (ii) modifier la liste des appareils et logiciels compatibles (y compris pour supprimer la prise en charge de la Plateforme pour certains types d’appareils, modèles, systèmes d’exploitation ou catégories plus anciens qui ne sont plus compatibles); (iii) maintenir l’opérabilité de la Plateforme; (iv) améliorer les paramètres de sécurité et de lutte contre le piratage; ou (v) assurer la conformité avec les lois applicables.

3.6. SUSPENSION ET RÉSILIATION :

Tout Fournisseur d’Abonnement peut suspendre ou résilier votre Abonnement et l’accès à la Plateforme et/ou à votre Compte discovery+ immédiatement pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris si un Fournisseur d’Abonnement détermine raisonnablement que vous avez fourni des informations inexactes sur votre compte ou votre paiement, que vous ne répondez plus aux Critères d’admissibilité ou que vous contrevenez autrement au présent Contrat. En plus de ce qui précède, nous pouvons modifier l'accès ou désactiver des fonctionnalités, notamment pour des raisons de sécurité, afin de limiter l'impact du partage de compte en dehors de votre foyer ou lorsque nous avons conclu, à notre discrétion, qu'il y a eu une utilisation abusive de votre Compte discovery+. Si une suspension ou une résiliation se produit, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme. Si un Fournisseur de services d'abonnement suspend ou résilie votre Abonnement et/ou l'accès à tout ou partie de la Plateforme, vous acceptez de ne pas créer de nouveau Compte discovery+ sans autorisation.

3.7. SERVICE À LA CLIENTÈLE :

(a) Pour toute question relative au Service à la clientèle concernant la Plateforme ou votre Abonnement directement auprès de nous (y compris les Frais d’Abonnement et la Méthode de paiement), veuillez visiter notre Centre d'aide discovery+ à l'adresse https://help.discoveryplus.com.

Si vous accédez à la Plateforme et que vous ne parvenez pas à résoudre votre question en consultant notre Centre d'aide discovery+ à l'adresse https://help.discoveryplus.com ou si vous avez des raisons de croire que les informations d'identification de votre Compte discovery+ ont été compromises ou détournées d'une manière ou d'une autre, veuillez contacter le Service à la clientèle discovery+ aux adresses suivantes en fonction de votre localisation :

• Si vous accédez à la Plateforme depuis le Canada, composez le 1-855-442-6629 ou le help@discoveryplus.ca; ou
• Si vous accédez à la Plateforme depuis les États-Unis d’Amérique, contactez help@discoveryplus.com

1. b) Pour toute question relative au Service à la clientèle concernant votre Abonnement facturé par un Fournisseur tiers (y compris les Frais d'Abonnement et la Méthode de paiement) ou toute autre question relative à la facturation via votre Fournisseur tiers, veuillez contacter directement votre Fournisseur tiers.

3.8. SOUS-TITRAGE :

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant le sous-titrage de la programmation vidéo sur discovery+, veuillez communiquer avec :

Leah C. Montesano

Discovery Inc.

8403 Colesville Road

Silver Spring, MD 20910, États-Unis

Courriel : online_captioning@discovery.com

Téléphone : 1-240-662-3801

Pour nous aider à répondre à vos questions concernant le sous-titrage sur discovery+, veuillez inclure les renseignements suivants avec votre soumission :

• Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
• Le nom de l’émission avec la problématique liée au sous-titrage;
• La Plateforme ou l’appareil utilisé pour visionner l’émission;
• Une description du problème de sous-titrage; et
• La méthode que vous préférez pour recevoir une réponse à votre demande (par ex., courriel, courrier recommandé, etc.).

Veuillez indiquer « Problème de sous-titrage en ligne » dans la ligne d’objet de votre communication écrite.

3.9 COMMENTAIRES, SOUMISSIONS, TÉLÉCHARGEMENT DE PHOTOS ET PUBLICATIONS :

Commentaires

Certaines parties de la Plateforme peuvent vous inviter à nous fournir des commentaires, des remarques ou d'autres informations (« Commentaires »). Vos Commentaires sont les bienvenus, car ils nous aident à faire de la Plateforme un produit encore meilleur pour vous et tous nos abonnés. En soumettant des Commentaires, vous acceptez que nous pourrons utiliser les Commentaires pour améliorer la Plateforme ou à toute autre fin permise par la loi applicable.

Soumissions non sollicitées

Nous n'acceptons pas les soumissions non sollicitées de concepts, d'idées créatives, de suggestions, d'histoires ou d'autres contenus potentiels. Ceci est fait pour éviter tout malentendu futur lorsque des projets développés par notre personnel ou nos représentants pourraient sembler similaires aux concepts, idées créatives, suggestions, histoires ou autres contenus potentiels soumis. Par conséquent, veuillez ne pas nous envoyer de soumissions non sollicitées. Si vous le faites, sachez qu'aucun élément que vous nous envoyez ne sera traité de manière confidentielle, et vous acceptez que nous ayons le droit d'ajouter, de soustraire, de créer des œuvres dérivées basées sur, de changer, de réviser, de réarranger ou de modifier autrement la soumission et d'utiliser autrement la soumission, en tout ou en partie, à toute fin, et dans tous les médias connus ou à venir dans l'univers à perpétuité sans attribution ni compensation pour vous. En nous fournissant une soumission non sollicitée, vous renoncez à tous les droits moraux que vous pourriez avoir sur cette soumission non sollicitée en faveur de Discovery Digital Ventures, LLC.

Téléchargement de photos et publications

Si la Plateforme vous offre, à vous ou à d'autres utilisateurs, la possibilité de télécharger des photos, des évaluations, des vidéos ou de publier et d'échanger des informations, du contenu, des idées et des opinions (collectivement, les « Publications »), sachez que nous avons le droit, mais non l'obligation envers vous, de filtrer et de surveiller ces Publications et pouvons décider de supprimer ou de modifier toute Publication que nous considérons comme offensante ou contraire au présent Contrat, avant qu'elle n'apparaisse sur la Plateforme ou ailleurs. Les Publications ne reflètent pas les opinions de discovery+ et nous déclinons toute responsabilité découlant des Publications.

Vous déclarez que : (a) vous détenez tous les droits nécessaires sur toutes les Publications que vous fournissez et sur tout le matériel, le contenu et les informations qu'elles contiennent et que vos Publications ne violeront ni n'enfreindront aucun droit de propriété, droit de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers ; (b) vous ne téléchargerez ni ne publierez de nudité, de matériel obscène, de discours haineux ou d'autres contenus répréhensibles, offensants, illégaux ou autrement nuisibles sur la Plateforme ; et (c) vous ne téléchargerez ni ne publierez aucun renseignement personnel, sensible ou confidentiel dans le cadre des Publications.

3.10. NOS COMMUNICATIONS AVEC VOUS :

En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez que votre Fournisseur d’Abonnement peut vous envoyer des courriels, des messages textes, des notifications dans l’application, des notifications « push » ou d’autres communications de services électroniques concernant votre Compte discovery+. Dans la mesure où la législation applicable le permet, vous acceptez également de recevoir des messages promotionnels électroniques, des offres, des enquêtes et d’autres documents. Vous reconnaissez et acceptez que des messages textes, des appels ou des messages préenregistrés peuvent être générés par des systèmes de composition automatique. Accepter de recevoir ces textes promotionnels n’est pas une condition d’achat de biens ou de services. Si, à tout moment, vous ne souhaitez plus recevoir de communications promotionnelles, vous pouvez vous désinscrire en :

• vous désabonnant en cliquant sur le lien au bas de la communication électronique;
• Pour les messages textes, en répondant « ARRÊT » ou
• Ouvrir une session sur la Plateforme et mettre à jour vos préférences de « Notifications » dans les « Paramètres ». Les modifications apportées à vos Notifications pourraient ne pas entrer en vigueur immédiatement, et il pourrait y avoir un délai avant que vos nouveaux paramètres entrent en vigueur.

4. DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DÉPOSÉES

4.1. DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DÉPOSÉES :

L'accès au Contenu vous est concédé sous licence et non vendu. Votre Abonnement vous fournit une licence limitée, révocable et non transférable pour accéder à la Plateforme et au Contenu disponible sur la Plateforme à des fins personnelles et non commerciales, conformément à ces Conditions d'utilisation.

La Plateforme et tous les éléments qui y sont incorporés sont protégés par des droits d'auteur, des brevets, des marques déposées, des secrets commerciaux ou d'autres droits légaux. Les détenteurs des droits d'auteur ont concédé sous licence ce Contenu pour un usage privé uniquement et non pour une exposition publique ou commerciale. Cela signifie que vous ne pouvez pas : (a) montrer du Contenu à un public ou le regarder dans un lieu public; ou (b) tenter de contourner, d'éviter, de contourner, de supprimer, de désactiver, d'altérer ou de vaincre de toute autre manière toute technologie de chiffrement, de signalisation des droits ou de protection contre la copie du Contenu. La copie, l'édition, l'exposition, la diffusion ou la distribution non autorisée d'un programme protégé par des droits d'auteur peuvent donner lieu à des sanctions pénales et civiles sévères en vertu des lois américaines ou de toute autre loi applicable.

Certains des caractères, logos ou autres images figurant sur la Plateforme sont également protégés en tant que marques déposées ou non déposées, noms commerciaux et/ou marques de service (« Marques déposées »). Toutes les autres marques déposées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. L'utilisation de nos Marques déposées ou de celles d'autrui n'est pas autorisée, sauf si elles sont incorporées dans la Plateforme.

Nous pouvons recueillir des données sur l'utilisation de la Plateforme et d'autres informations pour nous assurer que la Plateforme est utilisée conformément au présent Contrat. Vous acceptez de ne pas bloquer cette transmission de données. Si vous le faites, cela sera considéré comme une violation du présent Contrat et pourra entraîner la résiliation immédiate de votre Abonnement.

4.2. NOTIFICATION SUR LES DROITS D’AUTEUR :

Si vous pensez que du contenu apparaissant sur une partie de la Plateforme a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur en vertu des lois de la Zone de service, veuillez transmettre les informations suivantes à l'Agente des droits d'auteur nommée ci-dessous :

• Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
• Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été contrefaite;
• L’adresse URL exacte ou une description de l’endroit où se trouve le matériel présumé contrefait;
• Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi;
• Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur
• Une déclaration de votre part selon laquelle les renseignements ci-dessus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir en son nom.

Agent des droits d’auteur

Leah C. Montesano

Discovery Inc.

8403 Colesville Road

Silver Spring, MD 20910, États-Unis

Courriel : DMCA_notices@discovery.com

4.3. RESTRICTIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME :

Veuillez noter que la réalisation d’une copie non autorisée de tout élément ou de toute partie de la Plateforme, y compris le Contenu ou le logiciel sous-jacent, constitue une violation des droits d’auteur.

Vous n’êtes autorisé(e) à accéder et à afficher le Contenu sur la Plateforme dans la Zone de service que pour votre usage non commercial, personnel et de divertissement sur des appareils compatibles, tant que votre Abonnement reste actif et en règle, et uniquement dans les limites autorisées par le présent Contrat. Vous ne pouvez pas:

• copier, reproduire, distribuer, transférer, vendre, concéder sous licence, publier, entrer dans une base de données, afficher, exécuter publiquement, modifier, créer des œuvres dérivées, télécharger, éditer, poster, créer un lien vers, encadrer, transmettre, louer, prêter ou accorder une sous-licence ou exploiter de quelque manière que ce soit toute partie de la Plateforme, ou tenter d’interférer avec le fonctionnement de la Plateforme;
• utiliser des outils d’exploration de données, des robots, des virus, des vers, des bogues ou d’autres outils de collecte, de grattage et d’extraction de données sur la Plateforme, ou encadrer toute partie de la Plateforme, ou tenter d’altérer, de pirater, de corrompre ou de porter atteinte à l’administration et/ou à la sécurité de la Plateforme;
• copier, explorer des données, gratter ou extraire de quelque manière que ce soit tout Contenu ou toute donnée dans le but d’entraîner tout algorithme, système, modèle, ou outil d’intelligence artificielle ou tout langage étendu ou modèle d’apprentissage automatique, ou toute autre technologie similaire;
• utiliser les fichiers de Contenu ou d’autres éléments de la Plateforme pour construire tout type de base de données
• faire de l’ingénierie inverse, copier, décompiler, désassembler, dériver le code source de, modifier, adapter, capturer, reproduire, afficher publiquement, exécuter publiquement, transférer, vendre, accorder une licence, créer des œuvres dérivées de ou basées sur, republier, télécharger, éditer, poster, transmettre, distribuer, exploiter, contourner ou traduire de toute autre manière, en tout ou en partie, la Plateforme ou tout Contenu, ou tenter, ou encourager ou aider toute autre personne à entreprendre l’une des actions susmentionnées; ou
• contourner, désactiver ou altérer toute technologie de sécurité protégeant tout Contenu, ressources système, comptes ou toute autre partie de la Plateforme, ou tenter ou aider une autre personne à le faire. Il est interdit d’utiliser ou de distribuer des outils conçus pour compromettre la sécurité (par exemple, des programmes de devinette de mots de passe, des outils de craquage ou des outils de sondage de réseau).

Si nous vous autorisons à copier une partie de la Plateforme, cette autorisation est limitée à la visualisation d’une seule copie pour un usage non commercial, personnel et de divertissement uniquement, et vous devez conserver intacts tous les avis de droits d’auteur, de marques déposées et autres avis de propriété. L’utilisation de tout matériel sur tout autre service ou environnement informatique en réseau est interdite.

5. TERMES JURIDIQUES SUPPLÉMENTAIRES

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, les conditions juridiques supplémentaires suivantes s’appliquent :

5.1. EXCLUSION DE GARANTIE :

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS PERMETTRE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES LÉGALES, Y COMPRIS LES ABONNÉS RÉSIDANT AU QUÉBEC. LA LIMITATION CI-DESSOUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À CES ABONNÉS, ET PAR CONSÉQUENT, LA RESPONSABILITÉ DE DISCOVERY+, DISCOVERY ET DE LEURS AFFILIÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE EST LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR CES LOIS.

LA PLATEFORME EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS » SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DISPONIBILITÉ DU CONTENU ET DE QUALITÉ DE VISUALISATION ET DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LA PLATEFORME SERA DISPONIBLE, ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LA PLATEFORME OU LES SERVEURS QUI LA RENDENT DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. DE PLUS, AUCUN FOURNISSEUR D'ABONNEMENT NE SERA RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DE VOTRE COMPTE DISCOVERY+.

5.2. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ ET DÉLAI POUR LES RÉCLAMATIONS :

Limitation de responsabilité

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS PERMETTRE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES CATÉGORIES DE DOMMAGES, Y COMPRIS LES ABONNÉS RÉSIDANT AU QUÉBEC. LA LIMITATION CI-DESSOUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À CES ABONNÉS, ET PAR CONSÉQUENT, LA RESPONSABILITÉ DE DISCOVERY+, DISCOVERY ET DE LEURS AFFILIÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE EST LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR CES LOIS.

VOUS ACCEPTEZ QUE DISCOVERY+ ET NOTRE SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES ET SES ENTITÉS AFFILIÉES, LES FOURNISSEURS TIERS, DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET CESSIONNAIRES, AINSI QUE CHACUN DE LEURS EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, MEMBRES ET ADMINISTRATEURS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES LIBÉRÉES ») NE SONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU POUR TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE OU THÉORIE QUE CE SOIT POUR TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC LA PLATEFORME (COLLECTIVEMENT, LES « AFFAIRES LIBÉRÉES »). LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES LIBÉRÉES ENVERS VOUS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, ET QUEL QUE SOIT LE TYPE D'ACTION, SERA TOUJOURS LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS, UNIQUEMENT POUR LA PLATEFORME DISCOVERY+ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE CERTAINS TYPES DE DOMMAGES. LES EXCLUSIONS CI-DESSUS S'APPLIQUERONT UNIQUEMENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT DOMMAGE QUE VOUS SUBISSEZ DÉCOULANT DE CE CONTRAT N'EST PAS IRRÉPARABLE ET EST INSUFFISANT POUR VOUS DONNER DROIT À UNE INJONCTION OU À UNE AUTRE RÉPARATION ÉQUITABLE LIMITANT LA DISPONIBILITÉ DE, OU LA CAPACITÉ DE QUICONQUE À ACCÉDER À, TOUTE PARTIE DE LA PLATEFORME.

Délais de prescription pour les réclamations

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS PERMETTRE LES LIMITATIONS DES DROITS D'ACTION EN JUSTICE, Y COMPRIS LES ABONNÉS RÉSIDANT AU QUÉBEC. LA LIMITATION CI-DESSOUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À CES ABONNÉS, MAIS S'APPLIQUERA AUTREMENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR CES LOIS.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À LA PLATEFORME OU À CE CONTRAT DOIT ÊTRE COMMENCÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN À COMPTER DES ÉVÉNEMENTS AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION. SI ELLE N'EST PAS COMMENCÉE DANS CE DÉLAI D'UN (1) AN, VOUS ET NOUS SERONS CHACUN DÉFINITIVEMENT EMPÊCHÉS DE POURSUIVRE CETTE RÉCLAMATION.

5.3. INDEMNITÉ :

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le(s) Fournisseur(s) d'Abonnement et leurs sociétés mères, filiales, affiliés, partenaires, agents et concédants de licence respectifs, ainsi que les dirigeants, administrateurs, employés, membres et actionnaires de tous les précédents (collectivement, les « Parties indemnisées »), contre toutes les réclamations, pertes, dépenses, dommages et coûts de tiers, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de votre violation réelle ou présumée de ce Contrat.

Vous coopérerez aussi pleinement et raisonnablement que nécessaire à notre défense de toute réclamation. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement sujette à indemnisation par vous, et vous ne réglerez en aucun cas une telle affaire sans notre consentement écrit.

5.4. RÈGLEMENT DES LITIGES:

Nous nous efforçons de résoudre les préoccupations des abonnés le plus rapidement possible. Veuillez communiquer avec le Service à la clientèle discovery+ , tel que décrit à la section 3.7

Si vous êtes un consommateur résident dans les provinces du Québec ou de l’Ontario, la procédure d'arbitrage obligatoire suivante ne s'applique pas à vous.

Dans le cas peu probable où vous ne seriez pas satisfait de la solution proposée par le Service à la clientèle discovery+ et où nous ne parviendrions pas à résoudre un litige par les Procédures informelles de règlement des litiges ci-dessous, nous convenons chacun de résoudre le litige par un arbitrage contraignant ou un tribunal des petites créances plutôt que devant les tribunaux de juridiction générale.

L’arbitrage est plus informel qu’une poursuite judiciaire. L’arbitrage fait appel à un arbitre neutre plutôt qu’à un juge ou à un jury, permet une communication préalable plus limitée qu’en cour et est assujetti à un examen très limité par les tribunaux. À moins d’être expressément limités par cette disposition d’arbitrage, les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages-intérêts et les mêmes réparations qu’un tribunal judiciaire. Tout arbitrage aux termes du présent Contrat aura lieu sur une base individuelle; les arbitrages collectifs et les recours collectifs ne sont pas autorisés. En arbitrage, vous pourriez avoir le droit de recouvrer les honoraires d’avocats auprès de nous dans la même mesure que si vous étiez devant un tribunal.

Résidents du Canada : Droit de retrait de 30 jours de la Convention d'arbitrage

Si vous êtes un résident du Canada, vous avez le droit de vous retirer de la Convention d'arbitrage ci-dessous en envoyant un avis écrit de votre décision de vous retirer à notice@wbd.com dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous êtes devenu(e) assujetti(e) pour la première fois à la Convention d'arbitrage.

Votre avis de retrait ne sera effectif que si vous l'envoyez vous-même et à titre individuel. Tout avis de retrait que nous recevons d'un tiers prétendant agir en votre nom n'aura aucun effet sur vos droits ou les nôtres.

Votre avis de retrait doit inclure votre nom et votre adresse, l'adresse courriel que vous avez utilisée pour créer votre Compte discovery+ (si vous en avez un), et une déclaration sans équivoque indiquant que vous souhaitez vous retirer de la Convention d'arbitrage.

Si vous vous retirez de la Convention d'arbitrage, toutes les autres parties de ces Conditions continueront de s'appliquer à vous. Le retrait de cette Convention d'arbitrage n'aura aucun effet sur les autres conventions d'arbitrage que vous pourriez avoir actuellement, ou que vous pourriez conclure à l'avenir, avec nous.

Les modifications apportées à la Convention d'arbitrage ne vous offrent pas une nouvelle opportunité de vous retirer de toute Convention d'arbitrage précédente si vous avez déjà accepté une version de ces Conditions et ne vous êtes pas valablement retiré de la Convention d'arbitrage à ce moment-là. Si vous rejetez toute modification ou mise à jour future de la Convention d'arbitrage, et que vous étiez lié par une convention existante d'arbitrage des litiges ou des réclamations découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès ou utilisation de notre Plateforme, ou de tout Contenu distribué à travers notre Plateforme, ou de ces Conditions, les dispositions de la Convention d'arbitrage à la date à laquelle vous avez accepté les Conditions pour la première fois (ou accepté toute modification ultérieure de ces Conditions) restent en vigueur. Nous continuerons d'honorer tout retrait valide de la Convention d'arbitrage que vous avez fait à une version antérieure de ces Conditions.

CONVENTION D’ARBITRAGE

(a) Réclamations sujettes à l’arbitrage: Dans toute la mesure permise par le droit applicable, discovery+ et vous-même acceptez de soumettre à l’arbitrage tous les litiges et réclamations entre nous, à l’exception des réclamations découlant de dommages corporels ou relatives à l’application, à la protection ou à la validité de vos ou de nos droits de propriété intellectuelle (ou des droits de propriété intellectuelle de l’un de nos concédants, affiliés et partenaires). La présente Convention d’arbitrage doit être interprétée de manière large. Cela inclut, mais n'est pas limité aux:

• réclamations découlant de ou liées à tout aspect de la relation entre nous, qu'elles soient fondées sur un contrat, un délit, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique statutaire ou de droit commun;
• réclamations antérieures au présent ou à tout autre Contrat antérieur (y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations relatives à la publicité) ;
• demandes d'indemnisation pour détresse mentale ou émotionnelle ou pour des dommages ne résultant pas d'un dommage corporel;
• réclamations qui font actuellement l'objet d'une prétendue action collective duquel vous n'êtes pas membre d'un groupe accredité; et
• les réclamations qui peuvent survenir après la résiliation du présent Contrat.

Les références à « discovery+ », « vous », « nous » et « notre » dans la présente Convention d’arbitrage incluent nos prédécesseurs, successeurs et ayants droit respectifs, ainsi que nos sociétés mères, filiales et sociétés affiliées passées, présentes et futures (y compris Warner Bros. Discovery, Inc. et leurs sociétés affiliées); ces entités et nos agents, employés, bénéficiaires de licences, concédants et fournisseurs de Contenu respectifs au moment où votre ou notre réclamation survient; et tous les utilisateurs ou bénéficiaires autorisés ou non de la Plateforme en vertu du présent Contrat ou de conventions antérieures conclues entre nous. Malgré ce qui précède, l’une ou l’autre des parties peut choisir de faire entendre les demandes devant la Cour des petites créances en vue d’obtenir uniquement des mesures de redressement individualisées, pourvu que l’action ne soit pas retirée ou portée en appel devant un tribunal de compétence générale. La présente Convention d’arbitrage ne vous empêche pas de porter des questions à l’attention d’organismes fédéraux, étatiques ou locaux. Vous reconnaissez qu'en concluant le présent Contrat, vous et nous renonçons au droit à un procès avec jury ou à la participation à une action collective, ainsi qu'à un procès avec jury dans toute la mesure permise par les lois applicables. Le présent Contrat constitue une transaction de commerce interétatique et, par conséquent, le Federal Arbitration Act (9 U.S.C. § § 1-16) régit l’interprétation et l’application de cette disposition d’arbitrage. La présente Convention d’arbitrage demeure en vigueur après la résiliation de votre Abonnement ou du présent Contrat.

(b) Avis préalable à l'arbitrage obligatoire et Procédures informelles de règlement des litiges : Vous et nous convenons que des efforts informels de bonne foi pour résoudre les litiges peuvent souvent aboutir à un résultat rapide, rentable et mutuellement bénéfique. Par conséquent, une partie qui a l’intention d’entamer un processus d’arbitrage ou de déposer une demande à la Cour des petites créances doit d’abord envoyer à l’autre partie un Avis de litige écrit (« Avis »). Un Avis de votre part à discovery+ doit être envoyé par courriel à notice@wbd.com (« Adresse de l’Avis »). Un Avis de discovery+ à votre intention doit vous être envoyé à l’adresse courriel associée à votre Abonnement discovery+. Tout Avis doit comprendre (i) le nom, l’adresse et l’adresse électronique du demandeur; et (si elle est différente) l’adresse électronique associée à l’Abonnement discovery+ concerné ; (ii) si vous soumettez l’Avis, comment et quand vous êtes devenu abonné, l’historique de votre abonnement et le statut actuel de votre abonnement; (iii) une description de la nature et du fondement de la réclamation ou du litige, y compris tout fait pertinent et, si vous soumettez l’Avis, les faits relatifs à votre utilisation de discovery+ et de la (des) Plateforme(s) sur laquelle (lesquelles) vous la regardez (par ex., sur télévision connectée, iPhone, ordinateur de bureau); (iv) une description de la nature et du fondement de la réparation spécifique demandée, y compris les dommages-intérêts demandés, le cas échéant, et un calcul détaillé de ceux-ci; (v) une déclaration signée personnellement par le demandeur (et non par son avocat) vérifiant l’exactitude du Contenu de l’Avis; et (vi) si vous êtes le demandeur et que vous êtes représenté par un avocat, votre déclaration signée autorisant discovery+ à divulguer les données de votre Compte discovery+ à votre avocat dans le cadre de la recherche d’une solution à votre réclamation. L’Avis doit être personnalisé, ce qui signifie qu’il ne peut concerner que votre contestation et aucune autre contestation.

Après réception d’un Avis dûment complété, les parties doivent s’engager dans un effort de bonne foi pour résoudre le litige pendant une période de 60 jours (qui peut être prolongée d’un commun accord). Vous et nous convenons qu’après la réception de l’Avis complété, le destinataire peut demander une conférence téléphonique ou une vidéoconférence de règlement (qui peut avoir lieu après la période de 60 jours) et que les deux parties y assisteront en personne (avec un avocat, si elles sont représentées). Vous et nous convenons que les parties (et leurs avocats, si elles sont représentées) travailleront en coopération pour fixer la date de la conférence au moment le plus opportun pour les deux parties et pour tenter de parvenir à une résolution. Si vous et nous ne parvenons pas à une entente pour régler les questions soulevées dans l’Avis dans les 60 jours suivant la réception de l’Avis rempli (ou dans un délai plus long si les parties y consentent), vous ou nous pouvons introduire une procédure d’arbitrage ou une procédure devant la Cour des petites créances (si les règles de la Cour des petites créances le permettent).

La conformité à la présente section relatives aux Avis préalable à l'arbitrage obligatoire et Procédures informelles de règlement des litiges est une condition préalable au déclenchement de l’arbitrage. Tout délai de prescription applicable (y compris le délai de prescription) et tout délai de paiement des droits de dépôt sont imposés pendant que les parties s’engagent dans les Procédures informelles de règlement des litiges énoncées au présent alinéa 5.4b). Tous les Avis préalables à l'arbitrage obligatoire et toutes les Procédures informelles de règlement des litiges ont essentiels pour que vous et discovery+ ayez la possibilité de régler les litiges de manière informelle. Si l’une ou l’autre de ces exigences n’est pas respectée, un tribunal compétent peut interdire le dépôt ou la poursuite d’un arbitrage. En outre, à moins que la loi ne l’interdise, le gestionnaire de l’arbitrage peut ne pas accepter d’administrer, évaluer ou exiger des frais relativement à un arbitrage qui a été engagé sans avoir complété l’Avis et les Procédures informelles de règlement des litiges. Si l’arbitrage est déjà en cours, il est clos sur le plan administratif. Aucune disposition du présent article ne limite le droit d’une partie à demander des dommages-intérêts pour non-respect des présentes procédures dans le cadre d’une procédure d’arbitrage.

(c) Procédure d’arbitrage: L’arbitrage sera régi par les règles applicables du National Arbitration & Mediation (« NAM ») (y compris les Comprehensive Dispute Resolution Rules and Procedures et/ou les Supplemental Rules for Mass Arbitration Filings, selon le cas) (« Règlements NAM »), telles que modifiées par la présente Convention d’arbitrage, et sera administré par le NAM. (Si la NAM n’est pas disponible ou refuse de le faire, un autre fournisseur d’arbitrage sera choisi par les parties qui le feront, ou si les parties ne peuvent s’entendre sur un autre administrateur, par le tribunal conformément à l’article 5 du titre 9 du United States Code.) Les Règlements NAM sont disponibles en ligne à l’adresse https://namadr.com en téléphonant à NAM au 1-800-358-2550 ou en en faisant la demande par écrit à l’adresse de notification. Vous pouvez obtenir un formulaire d’arbitrage à l’adresse: https://namadr.com/content/uploads/2020/09/Comprehensive-Demand-for-Arb-revised-9,18.19.pdf ou en communiquant avec NAM.

Vous et nous convenons, comme il est expressément prévu dans les présentes, sauf en ce qui concerne la partie qui demande l’arbitrage, de soumettre une attestation indiquant qu’elle s’est conformée aux exigences en matière d’Avis et des exigences en matière de Règlement des litiges informel mentionnées à l’alinéa 5.4b) et qu’elle est partie à la Convention d’arbitrage jointe ou jointe à la demande d’arbitrage. La demande d’arbitrage et la certification doivent être signées personnellement par la partie qui prend l’initiative de l’arbitrage (et par son avocat, si elle est représentée).

Il appartient à l’arbitre de trancher toutes les questions, à l’exception des questions relatives à la portée et au caractère exécutoire de la Convention d’arbitrage ou à la question de savoir si un litige peut ou doit être soumis à l’arbitrage (y compris la question de savoir si un litige est soumis à la présente Convention d’arbitrage ou à une disposition d’arbitrage antérieure entre vous et discovery+), qui relèvent de la compétence d’un tribunal de la juridiction compétente. L’arbitre peut prendre en considération, mais n’est pas lié par les décisions rendues dans d’autres arbitrages impliquant différents clients.

À moins d’un accord contraire vous et nous, ou si les Règlements NAM applicables en disposent autrement, toute procédure d’arbitrage se déroulera dans le comté (ou paroisse, ou province) de votre adresse de facturation, et vous et un représentant de discovery+ devrez y assister en personne. À la fin de la procédure d’arbitrage, l’arbitre rend une décision écrite et motivée qui explique les conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée.

La décision de l’arbitre ne lie que vous et discovery+ et n’aura aucun effet restrictif dans un autre arbitrage ou une autre procédure qui implique une autre partie. La sentence d’un arbitre qui a été entièrement exécutée ne doit pas être inscrite devant un tribunal.

Comme à la cour, vous et discovery+ convenez que tout avocat représentant une partie à l’arbitrage certifie, lorsqu’il entreprend et poursuit l’arbitrage, qu’il se conforme aux exigences de l’alinéa 11b) du Federal Rule of Civil Procedure, y compris l’attestation que la demande ou la mesure de redressement demandée n’est pas frivole ou présentée à des fins illégitimes. L’arbitre est autorisé à imposer toutes les sanctions prévues par les Règlements NAM, l’article 11 du Federal Rule of Civil Procedure, ou la loi fédérale ou étatique applicable, à l’encontre de toutes les parties représentées et de leurs avocats.

Sauf disposition contraire expresse de la Convention d’arbitrage, l’arbitre peut accorder toute réparation, mesure de redressement ou décision que les parties auraient pu recevoir du tribunal, y compris les honoraires et les dépens des avocats conformément aux lois applicables. Sauf disposition contraire de la loi applicable, les parties assument leurs propres honoraires d’avocat et leurs propres frais d’arbitrage, à moins que l’arbitre ne rende une décision ou ne conclue que le fond de la demande, la défense ou la réparation demandée est frivole ou a été présentée à des fins illégitimes (selon les normes énoncées à l’alinéa 11b) du Federal Rule of Civil Procedure.

(d) Frais d’arbitrage : Le paiement des frais d’arbitrage (les frais imposés par l’administrateur de l’arbitrage, y compris les frais de dépôt, d’arbitrage et d’audience) sera régi par les Règlements NAM, à moins que vous ne puissiez bénéficier d’une dispense de frais en vertu de la loi applicable. Après avoir épuisé toutes les dispenses de frais potentiellement disponibles, si l’arbitre estime que les frais d’arbitrage seront prohibitifs pour vous par rapport à une procédure judiciaire, nous paierons autant de frais de dossier, d’arbitrage et d’audience que l’arbitre jugera nécessaire pour éviter que l’arbitrage ne soit prohibitif, quelle que soit l’issue de l’arbitrage, à moins que l’arbitre ne détermine que votre (vos) réclamation(s) était (étaient) frivole(s) ou introduite(s) dans un but inapproprié ou revendiquée(s) de mauvaise foi. Vous et nous convenons que l’arbitrage devrait être rentable pour toutes les parties et que toute partie peut discuter avec NAM de la réduction ou du report des frais.

(e) Confidentialité : À la demande de l’une ou l’autre des parties, l’arbitre rendra une ordonnance exigeant que les renseignements confidentiels de l’une ou l’autre des parties divulgués au cours de l’arbitrage (que ce soit sous forme de documents ou oralement) ne puissent être utilisés ou divulgués, sauf dans le cadre de l’arbitrage ou d’une procédure d’exécution de la sentence arbitrale, et que tout dépôt autorisé par le tribunal de renseignements confidentiels soit fait sous scellé dans toute la mesure permise par la loi.

(f) Offre de règlement: Dans toute procédure d'arbitrage entre vous et discovery+, la partie défenderesse peut, sans y être obligée, faire une offre de règlement écrite à tout moment avant l'audience de présentation des preuves ou, si une requête dispositive est autorisée, avant que la requête dispositive ne soit accordée. Le montant ou les conditions d'une offre de règlement ne peuvent être divulgués à l'arbitre qu'après que celui-ci ait rendu une sentence sur la demande. Si la décision est rendue en faveur de l'autre partie et est inférieure à l'offre de règlement de la partie défenderesse ou si la décision est en faveur de la partie défenderesse, l'autre partie doit payer les frais encourus par la partie défenderesse après la présentation de l'offre, y compris les honoraires d'avocat. Si une loi ou la jurisprudence applicable interdit le transfert des frais encourus dans le cadre de l'arbitrage, l'offre contenue dans la présente disposition sert à mettre fin à l'accumulation des frais auxquels la partie qui introduit la demande peut avoir droit pour la cause d'action en vertu de laquelle elle est poursuivie.

(g) Exigence d’une réparation individualisée : L’arbitre ne peut accorder de mesures déclaratoires ou d’injonction qu’en faveur de la partie individuelle qui demande réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation justifiée par la demande individuelle de cette partie. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET NOUS CONVENONS QUE CHACUN PEUT INTENTER UNE ACTION CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT EN VOTRE OU NOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE OU D’AVOCAT GÉNÉRAL PRIVÉ. De plus, à moins que vous et nous n’en convenions autrement, l’arbitre ne peut consolider les réclamations de plus d’une personne et ne peut autrement présider aucune forme d’action collective ou de recours privé du procureur général. Si, après épuisement de tous les recours, l’une ou l’autre de ces interdictions relatives aux mesures déclaratoires ou d’injonction non individualisés; aux actions collectives, représentatifs et d’avocats privés, ainsi qu’au regroupement, s’avère inapplicable à l’égard d’une plainte particulière ou d’une demande de réparation particulière (telle qu’une demande d’injonction demandée à l’égard d’une plainte particulière), les parties conviennent que cette plainte ou cette demande de réparation sera tranchée par un tribunal compétent, après que toutes les autres plaintes et demandes de réparation arbitrables auront été soumises à l’arbitrage. Vous convenez que tout arbitrage entre vous et discovery+ sera assujetti au présent article 5.4 et non à toute convention d’arbitrage antérieure que vous avez conclue avec discovery+ et, nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, vous convenez que le présent article 5.4 modifie toute Convention d’arbitrage antérieure que vous avez conclue avec discovery+, y compris en ce qui concerne les réclamations qui ont pris naissance avant la présente Convention d’arbitrage ou toute convention d’arbitrage antérieure.

(h) Désistement des modifications futures: Nonobstant toute disposition contraire, si discovery+ apporte une modification future à la présente Convention d’arbitrage (autre qu’une modification de Adresse de l'Avis), vous pouvez refuser cette modification en envoyant à discovery+ un courriel à partir de l’adresse électronique associée à votre Abonnement à notice@wbd.com dans les 30 jours suivant la notification de la modification, qui fournit : (i) votre nom légal complet, (ii) votre adresse postale complète, (iii) votre numéro de téléphone, (iv) le cas échéant, le nom d’utilisateur ou l’adresse électronique associée à tout compte ou bulletin d’information potentiel, et (v) quand et comment vous vous êtes abonné à discovery+. Un tel courriel de désistement doit être envoyé par vous personnellement, et non par votre représentant ou toute autre personne prétendant agir en votre nom. Elle doit comprendre une déclaration, signée personnellement par vous, indiquant que vous souhaitez rejeter la modification apportée à la Convention d’arbitrage. Il ne s’agit pas d’un retrait complet de l’arbitrage.

(i) Dépôt de masse: Si, à tout moment, 25 demandeurs ou plus (y compris vous) soumettent des Avis ou cherchent à déposer des demandes d’arbitrage soulevant des réclamations similaires à l’encontre de l’autre partie ou de parties liées par le même avocat ou les mêmes entités ou avocats coordonnés, conformément à la définition et aux critères des dépôts de masse (« Dépôt de masse ») énoncés les Supplemental Rules for Mass Arbitration Filings de NAM (« Règlements sur le Dépôt de masse de NAM », disponibles à l’adresse suivante https://namadr.com/resources/rules-fees-forms), vous et nous convenons que les procédures supplémentaires énoncées ci-dessous s’appliquent. Les parties conviennent que, tout au long de ce processus, leurs avocats se rencontreront et discuteront des modifications à apporter à ces procédures en fonction des besoins particuliers d’un Dépôt de masse. Les parties reconnaissent et conviennent qu’en choisissant de participer à un Dépôt de masse, l’arbitrage de leur litige pourrait être retardé. Tout délai de prescription applicable (y compris le délai de prescription) et tout délai de paiement des droits de dépôt sont imposés à compter du moment où l’Avis préalable à l'arbitrage et les Procédures informelles de règlement des litiges sont entamés, pourvu que l’Avis préalable à l'arbitrage respecte les exigences de l’alinéa 5.4b), jusqu’à ce que votre demande soit choisie pour être traitée dans le cadre d’un processus par étapes ou qu’elle soit réglée, retirée, autrement réglée ou exclue de l’arbitrage.

• Première étape: L’avocat des demandeurs et l’avocat de discovery+ doivent chacun choisir 25 réclamations par partie (50 réclamations au total) à déposer et à procéder à des arbitrages individuels dans le cadre d’un processus par étapes. Chacun de ces arbitrages individuels est confié à un arbitre unique différent, à moins que les parties n’en conviennent autrement par écrit. Les réclamations restantes ne doivent pas être déposées ou réputées déposées en arbitrage, et les frais d’arbitrage ne doivent pas être évalués relativement à ces réclamations tant qu’elles ne sont pas choisies pour être déposées dans le cadre d’une procédure d’arbitrage individuelle dans le cadre d’un processus par étapes. À l’issue de cette première série de procédures par étapes, les parties s’engageront rapidement dans une session de médiation globale de toutes les réclamations restantes avec un juge fédéral ou d’État à la retraite, et discovery+ prendra en charge les honoraires du médiateur.
• Deuxième étape: Si les réclamations restantes ne sont pas réglées à ce moment, l’avocat des demandeurs et l’avocat de discovery+ choisiront chacun 50 réclamations par partie (100 réclamations au total) à déposer et à procéder à des arbitrages individuels dans le cadre de la deuxième étape du processus, sous réserve de tout changement de procédure convenu par écrit par les parties. Chacun de ces arbitrages individuels est confié à un arbitre unique différent, à moins que les parties n’en conviennent autrement par écrit. Les réclamations restantes ne doivent pas être déposées ou réputées déposées en arbitrage, et les frais d’arbitrage ne doivent pas être évalués relativement à ces réclamations tant qu’elles ne sont pas choisies pour être déposées dans le cadre de la deuxième étape du processus par étapes. À l’issue de cette deuxième étape du processus par étapes, les parties s’engageront rapidement dans une session de médiation globale de toutes les réclamations restantes avec un juge fédéral ou d’État à la retraite, et discovery+ prendra en charge les honoraires du médiateur.
• Troisième étape: Si les réclamations restantes ne sont pas réglées pour le moment, l’avocat des demandeurs et l’avocat de discovery+ choisiront chacun 100 réclamations par partie (200 réclamations au total) à déposer et à procéder à des arbitrages individuels dans le cadre d’un processus de la troisième étape du processus, sous réserve de tout changement de procédure dont les parties ont convenu par écrit. Les réclamations restantes ne doivent pas être déposées ou réputées déposées en arbitrage, et les frais d’arbitrage ne doivent pas être évalués relativement à ces réclamations tant qu’elles ne sont pas choisies pour être déposées dans le cadre d’une procédure d’arbitrage individuelle dans le cadre d’un processus par étapes. À l’issue de cette troisième étape du processus, les avocats des demandeurs peuvent choisir de faire participer les parties à une séance de médiation globale de toutes les demandes restantes avec un juge à la retraite d’une cour fédérale ou d’un tribunal d’État.

Si votre réclamation n’est pas réglée dans le cadre du processus par étapes décrit ci-dessus, soit :

• Première option: Vous et discovery+ pouvez, séparément ou d’un commun accord, vous retirer de l’arbitrage et choisir que votre demande soit entendue par un tribunal conformément au Contrat. Vous pouvez vous retirer de l’arbitrage en fournissant à votre particulier un avis signé de votre intention de vous retirer de l’arbitrage en envoyant un courriel à discovery+  à partir de l’adresse courriel associée à votre Abonnement discovery+  à notice@wbd.com. Ce courriel de désistement doit être envoyé par vous personnellement, et non par votre mandataire ou toute autre personne prétendant agir en votre nom. Elle doit comprendre une déclaration, signée en personne par vous, indiquant que vous souhaitez vous retirer de l’arbitrage dans les 30 jours suivant la fin de l’étape 3 ou de la médiation facultative associée à l’étape 3. Discovery+ peut choisir de ne pas soumettre votre demande à l’arbitrage en envoyant à votre avocat un avis signé en personne de son intention de se retirer de l’arbitrage dans les 14 jours suivant l’expiration de votre période de retrait de 30 jours. Les avocats des parties peuvent convenir de modifier ces délais.

OU

• Deuxième option: Si ni vous ni discovery+ choisissez de faire entendre votre demande devant un tribunal conformément à la première option, vous convenez que votre demande sera réglée dans le cadre d’une procédure d’arbitrage individuelle continue et progressive, comme il est indiqué ci-dessous. Si le nombre de plaintes restantes est supérieur à 200, 200 plaintes seront sélectionnées de manière aléatoire (ou selon une procédure convenue par les avocats des parties) pour être déposées et faire l’objet d’un arbitrage individuel dans le cadre d’une procédure échelonnée. Si le nombre de revendications restantes est inférieur à 200, toutes ces revendications sont déposées et font l’objet d’un arbitrage individuel. Les réclamations restantes ne doivent pas être déposées ou réputées déposées en arbitrage, et les frais d’arbitrage ne doivent pas être évalués relativement à ces réclamations tant qu’elles ne sont pas choisies pour être déposées dans le cadre d’une procédure d’arbitrage individuelle dans le cadre d’un processus par étapes. Une fois que chaque ensemble de 200 demandes d’indemnisation a été réglé, retiré ou autrement réglé, ce processus doit se répéter conformément à ces paramètres. Les avocats des parties sont encouragés à se rencontrer et à se concerter, à participer à la médiation et à s’engager entre eux et avec la NAM (y compris par l’intermédiaire d’un arbitre de procédure) afin d’explorer les moyens de rationaliser le traitement des demandes, d’augmenter le nombre de demandes à traiter à un moment donné, de promouvoir l’efficacité, de conserver les ressources et de résoudre les demandes restantes.

Un tribunal compétent aura le pouvoir d’appliquer ces dispositions relatives au Dépôt de masse et, si nécessaire, d’interdire le dépôt de masse, la poursuite ou l’administration des arbitrages et la fixation des frais d’arbitrage. Si ces procédures supplémentaires s’appliquent à votre demande et qu’un tribunal compétent détermine qu’elles ne sont pas exécutoires en ce qui concerne votre demande, votre demande sera instruite devant un tribunal compétent conformément au présent Contrat.

Vous et discovery+ convenez que nous apprécions tous deux l’intégrité et l’efficacité de l’arbitrage et que nous souhaitons recourir à cette procédure pour résoudre équitablement les litiges authentiques et sincères qui nous opposent. Vous et discovery+ reconnaissez et acceptez d’agir de bonne foi pour veiller à ce que les processus énoncés aux présentes soient suivis. Les parties conviennent en outre que l’application de ces procédures de Dépôt de masse a été raisonnablement conçue pour aboutir à un règlement efficace et équitable de ces cas.

(j) Divisibilité : Si une partie de la présente Convention d’arbitrage est jugée nulle, invalide ou autrement inapplicable, cette partie sera considérée comme dissociable et, si possible, remplacée par une disposition valide et applicable, ou une partie de celle-ci, qui correspond le plus possible à l’intention de la disposition initiale, ou d’une partie de celle-ci. Le reste de la présente Convention d’arbitrage demeure exécutoire et valide conformément aux modalités qui y sont énoncées.

5.5. RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES ET AUX PROCÈS DEVANT JURY :

Si vous êtes un consommateur résidant dans les provinces du Québec ou de l’Ontario, la renonciation aux actions collectives qui suit ne s'applique pas à vous.

Vous et discovery+ convenez que, dans toute la mesure permise par la loi, chaque partie ne peut déposer de réclamation (que ce soit devant un tribunal ou dans le cadre d'un arbitrage) contre l'autre partie qu'à titre individuel, et ne peut participer en tant que demandeur, réclamant ou membre d'une classe dans le cadre d'une action collective, consolidée, d'un procureur général privé ou d'une procédure de représentation. Cela signifie que vous et discovery+ ne pouvez pas introduire une réclamation au nom d'une classe ou d'un groupe et ne pouvez pas introduire une réclamation au nom d'une autre personne, sauf si vous le faites en tant que parent, tuteur ou gardien d'un mineur ou en toute autre qualité similaire pour une personne qui ne peut pas autrement intenter sa propre réclamation individuelle. Cela signifie également que vous et discovery+ ne pouvez pas participer à une action collective, consolidée, d'un procureur général privé ou d'une procédure de représentation intentée par un tiers. Nonobstant ce qui précède, vous ou discovery+ pouvez participer à un règlement collectif.

Dans toute la mesure permise par la loi, vous et discovery+ renoncez à tout droit à un procès avec jury.

5.6. ENQUÊTES :

Nous pouvons enquêter sur les violations présumées du présent Contrat. Dans le cadre d’une telle enquête, nous pouvons recueillir des renseignements auprès de vous et prendre les mesures appropriées pour remédier à ces violations. Nous recueillerons et utiliserons ces informations conformément à la Politique de confidentialité de discovery+.

5.7. HYPERLIENS VERS ET DEPUIS DES SITES TIERS :

La Plateforme peut vous renvoyer à d'autres sites sur Internet, y compris, mais sans s'y limiter, des sites de médias sociaux ou des sites détenus ou contrôlés par nous ou par des Fournisseurs tiers. Ces autres sites sont hors de notre contrôle et vous reconnaissez que (que ces sites soient ou non affiliés de quelque manière que ce soit à discovery+ ou à un Fournisseur tiers) nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de la conformité des droits d'auteur, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect de ces sites. Vous devez consulter les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité applicables à ces sites tiers pour comprendre vos droits.

5.8. CONDITIONS DES FOURNISSEURS D’ABONNEMENTS TIERS :

Le présent Contrat, ainsi que les conditions supplémentaires de votre Abonnement, constituent un accord entre vous et nous, et non entre vous et tout autre Fournisseur tiers. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, les Fournisseurs tiers n'auront aucune obligation de fournir une maintenance technique pour la Plateforme ou de répondre à des réclamations de produits concernant la Plateforme. Les Fournisseurs tiers ne sont pas responsables des réclamations relatives aux produits ou à la propriété intellectuelle associées à la Plateforme. Veuillez consulter les Conditions d'utilisation de votre Fournisseur tiers et les ententes d'utilisateur pour confirmer que vous vous conformez à ces conditions.

Abonnés iOS

Vous devez respecter les conditions d’utilisation de l’App Store en plus du présent Contrat lorsque vous accédez à la Plateforme au moyen des produits iOS. Vous reconnaissez et convenez qu’Apple Inc. (« Apple ») et ses filiales sont des bénéficiaires tiers du présent Contrat. Dès votre acceptation du présent Contrat, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire valoir ce Contrat à votre encontre à titre de bénéficiaire tiers aux présentes.

5.9. UTILISATION DANS LE PAYS D’ORIGINE ET DANS LA ZONE DE SERVICE :

La Plateforme est destinée à être consultée dans votre Pays d’origine, mais vous pouvez également être en mesure d’accéder à la Plateforme dans la Zone de service (telle que définie ci-dessous). Il vous est interdit d’utiliser toute technologie pour masquer votre emplacement ou pour entraver notre capacité à déterminer votre emplacement. Nous pouvons utiliser des technologies pour vérifier votre emplacement géographique.

Zone de service du Canada

La Zone de service du Canada comprend toutes les provinces et territoires canadiens.

Coordonnées de la Zone de service du Canada :

Discovery Digital Ventures, LLC

230, avenue Park Sud

New York, NY 10003

Zone de service des États-Unis

La Zone de service des États-Unis comprend les États-Unis, le district de Columbia et les territoires américains suivants : Samoa américaines, Guam, Porto Rico, îles Mariannes du Nord et îles Vierges américaines.

Coordonnées de la Zone de service des États-Unis :

Discovery Digital Ventures, LLC

230, avenue Park Sud

New York, NY 10003

La Zone de service du Canada et la Zone de service des États-Unis sont collectivement désignées aux présentes la « Zone de service ».

5.10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE:

Si vous êtes un consommateur résidant dans la province de Québec, la clause suivante relative au droit applicable et au forum compétent ne s'applique pas à vous.

Le présent Contrat est régi par les lois de l'État de New York, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Tout litige qui n'est pas soumis à l'arbitrage en vertu de l'article 5.4 du présent Contrat ou toute question concernant l'arbitrabilité ou l'application de toute disposition en vertu de l'article 5.4 qui elles-mêmes ne sont pas sujettes à l’arbitration, sera porté devant le tribunal d'État ou fédéral approprié situé dans le comté de New York, New York, et vous et nous consentons irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux d'État ou fédéraux du comté de New York, New York, pour l'adjudication de toutes les réclamations non arbitrales.

5.11. FORCE MAJEURE :

Nous n'aurons aucune responsabilité envers vous en raison d'un retard ou d'un défaut d'exécution d'une obligation au titre du présent Contrat si le retard ou le défaut d'exécution est dû à un cas de force majeure, c'est-à-dire un cas fortuit, une tempête, un incendie, un accident, un arrêt de travail imprévu, une panne d'électricité, une panne de satellite, une grève, un lock-out, un conflit du travail, des troubles civils, une émeute, une guerre, une urgence de santé publique, une épidémie, une pandémie ou une urgence nationale, une action gouvernementale ou toute autre cause hors de notre contrôle.

5.12. CONTRÔLES DES EXPORTATIONS; RESPECT DES EXIGENCES DE L’OFAC :

Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter ou réexporter le logiciel autrement que dans les limites autorisées par la loi des États-Unis et les lois de la juridiction dans laquelle le logiciel a été obtenu. En particulier, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, le logiciel et les autres éléments pertinents de la Plateforme ne peuvent être exportés ou réexportés vers des pays sous embargo américain ou vers des pays interdits par les lois, règles ou réglementations américaines.

En accédant à la Plateforme, vous confirmez que vous n’êtes pas assujetti à des sanctions imposées par les États-Unis et que vous n’êtes pas considéré par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) comme un ressortissant spécialement désigné.

5.13. CE QUI SE PASSE SI NOUS MODIFIONS CES CONDITIONS :

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le présent Contrat, les Frais d’Abonnement, les avantages associés à toute formule d’Abonnement, les conditions supplémentaires de votre Abonnement ou toute partie de la Plateforme. Nous vous communiquerons les changements importants apportés au présent Contrat en mettant les Conditions révisées à votre disposition sur la Plateforme. Si vous accédez à la Plateforme au moyen d’un appareil mobile, nous pouvons également vous communiquer les modifications apportées au moyen de versions mises à jour du logiciel de la Plateforme. La date de la dernière modification du présent Contrat figure à la fin des présentes Conditions. Les Conditions modifiées entreront en vigueur et régiront votre utilisation de la Plateforme à la date et à l’heure de leur affichage sur la Plateforme.

Si un changement limite de façon importante la disponibilité de la Plateforme, en plus d’afficher les Conditions révisées sur la Plateforme, si les lois applicables l’exigent, nous communiquerons cette restriction en envoyant un courriel à l’adresse associée à votre Compte discovery+. Par conséquent, il est important que vous gardiez les renseignements de votre Compte discovery+ à jour.

En continuant d’utiliser la Plateforme après l’entrée en vigueur des Conditions révisées et, dans le cas de tout Abonnement, votre décision de ne pas annuler votre Abonnement avant qu’il ne soit renouvelé ou dans un délai d’avis pertinent signifie que vous acceptez d’être lié par les changements.

Nonobstant ce qui précède et uniquement pour les résidents du Québec dans la Zone de service du Canada, nous vous aviserons par courriel au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des modifications, et vous pouvez choisir de soit résilier vos Conditions sans pénalité en nous en indiquant, au plus tard trente (30) jours après l’entrée en vigueur des modifications, soit de continuer en vertu des nouvelles Conditions.

5.14. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES :

Vous pourriez devoir accepter des modalités supplémentaires afin d’utiliser certaines caractéristiques offertes par l’intermédiaire de la Plateforme. En cas de conflit ou d’incompatibilité entre ces modalités supplémentaires et le présent Contrat, ces modalités supplémentaires prévaudront uniquement en ce qui concerne votre utilisation de la caractéristique particulière à laquelle elles s’appliquent.

5.15. DIVERS :

Le présent Contrat, ainsi que les conditions supplémentaires de votre Abonnement, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et discovery+ en lien avec ce sujet et remplacent toutes les ententes écrites ou verbales antérieures ou contemporaines entre vous et discovery+ à l’égard de ce sujet, y compris, mais sans s’y limiter, tout compte ou Abonnement antérieur. Le présent Contrat ne peut être modifié, et aucune obligation ne peut faire l’objet d’une renonciation, sauf par écrit par nous.

Le présent Contrat entre vous et discovery+ vous est personnel et, à l’exception d’Apple tel qu’indiqué ci-dessus, aucun tiers n’a le droit d’en bénéficier. Nous nous réservons le droit de céder ou de transférer le présent Contrat et votre Abonnement à toute personne ou entité qui acquiert la propriété ou le contrôle de la Plateforme. Vos droits et obligations en vertu du présent Contrat sont incessibles.

Dernière mise à jour : 11 mars 2025