CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

(mis à jour en mai 2022)

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Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions »). Les présentes Conditions s’appliquent à votre (« Fournisseur » ou « vous ») utilisation du Site Web et comprennent des informations importantes concernant vos droits légaux, y compris l’arbitrage obligatoire, la renonciation au recours collectif, la renonciation à votre droit à un procès devant jury, l’exclusion de garanties et la limitation de responsabilité, et l’indemnisation de DCL et du Groupe de sociétés Warner Bros. Discovery (collectivement « WBD » ou « nous »). Veuillez prendre quelques minutes pour examiner ces sections. 

En utilisant le Site Web, vous acceptez de respecter les présentes Conditions. Les présentes Conditions s’appliquent uniquement à votre utilisation du Site Web. Dans la mesure où vous avez conclu un contrat commercial distinct avec WBD régissant la fourniture de certains biens et/ou services entre vous et WBD, ce contrat est distinct et n’est pas remplacé par les présentes Conditions.

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Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. En continuant à utiliser le Site Web après la publication desdites modifications, vous acceptez les présentes Conditions ainsi modifiées. Nous pouvons apporter des modifications au Site Web ou toute partie de celui-ci, en limiter l’accès, les suspendre ou les interrompre, à tout moment.

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En utilisant le Site Web, vous acceptez de ne pas soumettre, fournir ou transmettre par l’intermédiaire du Site Web tout contenu ou adopter un comportement qui :

WBD aura le droit, mais non l’obligation, de surveiller le contenu du Site Web afin de déterminer la conformité aux présentes Conditions et à toute autre règle opérationnelle qui peut être établie par WBD de temps à autre. WBD aura le droit, à sa seule discrétion, de modifier, déplacer, supprimer ou refuser tout contenu, soumis sur ou fourni par l’intermédiaire du Site Web pour quelque raison que ce soit, y compris la violation des présentes Conditions, que ce soit pour des raisons juridiques ou autres, ou parce que le matériel est répréhensible pour WBD à sa seule et absolue discrétion. Nonobstant ce droit, les Fournisseurs restent seuls responsables du contenu qu’ils soumettent ou fournissent sur le Site Web. Vous reconnaissez et acceptez que ni WBD ni aucune de ses sociétés affiliées n’assumera ni n’aura de responsabilité pour toute action ou inaction de WBD concernant toute conduite au sein du Site Web ou toute communication ou information fournie sur le Site Web. WBD se réserve également le droit de divulguer toute information que WBD juge nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation ou demande gouvernementale, ou de refuser d’accepter ou de supprimer toute information ou tout contenu, en tout ou en partie.

WBD exige de vous que vous vous absteniez d’utiliser le Site Web dans le but de violer les droits d’auteur, les marques commerciales ou autres droits de propriété intellectuelle d’autrui. En fournissant ou en soumettant du contenu sur le Site Web, vous garantissez et déclarez que vous possédez ou avez le droit de publier ou de soumettre ledit contenu ou que ladite soumission se fait avec le consentement exprès du propriétaire, et qu’aucune autre partie n’a de droit, de réclamation ou d’intérêt sur le contenu que vous avez soumis ou fourni. Soumettre ou publier du contenu qui appartient à une autre personne, sans le consentement de son propriétaire, constitue non seulement une violation des présentes Conditions, mais peut également vous exposer à une responsabilité légale pour violation des droits d’auteur, des marques commerciales ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

UTILISATION DE CONTENU

Tout contenu que vous soumettez par le biais du Site Web peut être reproduit, modifié et distribué sur tout support, à toute fin légale en lien avec votre enregistrement en tant que Fournisseur existant ou votre considération en tant que Fournisseur potentiel à perpétuité. En outre, vous comprenez qu’en publiant du contenu sur le Site Web, vous accordez à WBD, et à toute personne autorisée par WBD, une licence libre de redevances, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, sans restriction, mondiale pour afficher, utiliser, copier, modifier, transmettre, vendre, exploiter, créer des œuvres dérivées et distribuer ledit contenu en tout ou en partie, de quelque manière ou sur quelque support que ce soit, connu aujourd’hui ou développé ultérieurement, à ces fins.

Le contenu disponible sur le Site Web appartient à WBD ou ses concédants, et est protégé par les lois sur les droits d’auteur, les marques commerciales et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous êtes libre d’afficher et d’imprimer pour votre propre usage les informations que vous recevez par le biais du Site Web, mais vous ne pouvez pas reproduire autrement le contenu sans le consentement écrit préalable du propriétaire. Vous n’êtes pas autorisé(e) à distribuer des copies du contenu trouvé sur le Site Web sous quelque forme que ce soit (y compris par e-mail ou par d’autres moyens électroniques), sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire.

PAS DE LIEN

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PAS DE SOLLICITATION NI DE SPAM

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PAS D’ENCADREMENT

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MARQUES COMMERCIALES

Vous ne pouvez utiliser aucune marque commerciale ou marque de service apparaissant sur le Site Web sans le consentement écrit préalable du propriétaire de la marque.

COMPTES UTILISATEUR, ENREGISTREMENT ET SÉCURITÉ

En utilisant le Site Web, vous garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure le contrat énoncé dans les présentes Conditions (c.-à-d. que vous avez l’âge et la capacité mentale suffisants et que vous avez le droit d’être légalement lié par le contrat).

Dans le cadre du processus d’enregistrement, vous sélectionnerez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous convenez que les informations que vous fournissez au cours de ce processus d’enregistrement soient exactes et complètes. Vous acceptez également de ne pas (i) sélectionner, enregistrer ou tenter d’enregistrer, ou utiliser le nom d’utilisateur d’une autre personne dans l’intention d’usurper l’identité de cette personne ; (ii) utiliser le nom d’utilisateur d’une autre personne sans autorisation ; (iii) utiliser un nom d’utilisateur en violation des droits de propriété intellectuelle de toute personne ; ou (iv) utiliser un nom d’utilisateur que WBD considère comme offensant. WBD se réserve le droit de rejeter ou de résilier tout nom d’utilisateur ou mot de passe qu’elle juge offensant. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre mot de passe et d’informer WBD de toute utilisation non autorisée connue ou suspectée de votre compte. En outre, vous acceptez d’être responsable de toutes les déclarations faites et des actes ou omissions qui se produisent sur votre compte dans le cadre d’une connexion avec votre mot de passe. Si vous pensez que quelqu’un a utilisé votre mot de passe ou votre compte sans votre autorisation, vous devez en informer WBD immédiatement. WBD se réserve le droit de consulter et de divulguer toute information, y compris, mais sans s’y limiter, les noms d’utilisateur des comptes et autres informations, afin de se conformer aux lois applicables et aux demandes légales du gouvernement. Veuillez informer WBD en cas de modifications des informations que vous avez fournies au moment de votre enregistrement initial, y compris tout changement d’adresse ou de nom.

RÉSOLUTION DES LITIGES

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. CETTE SECTION AFFECTE VOS DROITS ET LA MANIÈRE DONT LES RÉCLAMATIONS QUE VOUS ET DISCOVERY AVEZ L’UN ENVERS L’AUTRE SONT RÉSOLUES. La présente Section est considérée comme un « accord écrit d’arbitrage » en vertu de la Loi fédérale sur l’arbitrage. Vous et WBD convenez que nous entendons que cette Section satisfasse à l’exigence de « rédaction » de la Loi fédérale sur l’arbitrage. La présente Section ne peut être modifiée que d’un commun accord.

Nous pensons que l’arbitrage est un moyen plus rapide, plus pratique et moins coûteux de résoudre tout litige ou désaccord que vous pourriez avoir avec nous. Par conséquent, en vertu du présent Contrat de visiteur, si vous avez un litige ou un désaccord avec nous concernant (i) votre interaction avec le Site Web ou son utilisation, (ii) toute transaction avec WBD effectuée par le biais du Site Web, ou (iii) toute donnée ou information que vous pourriez fournir à WBD ou que WBD pourrait recueillir dans le cadre d’une telle utilisation, interaction, ou transaction au moyen du Site Web (collectivement, « Transactions ou relations dans le cadre du Site Web WBD »), vous n’aurez pas le droit d’intenter une action en justice, ou demander à un jury de statuer sur la réclamation et vous n’aurez pas le droit d’intenter ou de participer à une action collective ou à une procédure similaire devant un tribunal ou dans le cadre d’un arbitrage. En utilisant ou en interagissant avec le Site Web ou en initiant d’autres Transactions ou relations dans le cadre du Site Web WBD, vous acceptez un arbitrage contraignant comme indiqué ci-dessous.

Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour résoudre de manière informelle toute réclamation, tout litige ou tout désaccord que vous pourriez avoir avec nous. Si ces efforts échouent, en utilisant le Site Web, vous acceptez que les réclamations, litiges ou désaccords que vous pourriez avoir contre WBD, et les réclamations que WBD pourrait avoir à votre encontre, consécutifs ou relatifs de quelque manière que ce soit au présent Contrat de visiteur, à notre Avis de confidentialité, ou à toute Transaction ou relation dans le cadre site Web WBD seront résolus exclusivement par arbitrage définitif et contraignant (« Arbitrage ») administré par JAMS ou son successeur (« JAMS ») et mené conformément aux Règles et procédures d’arbitrage simplifiées de JAMS en vigueur au moment où l’Arbitrage est initié ou, si le montant de la controverse dépasse 100 000 USD, conformément aux Règles et procédures d’arbitrage complètes de JAMS alors en vigueur (respectivement, les « Règles applicables »). Les Règles applicables sont disponibles sur www.jamsadr.com. Si JAMS n’existe plus, l’Arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association ou son successeur (l’« AAA ») à la place et mené conformément aux Règles d’arbitrage commercial de l’AAA en alors vigueur (qui seront les « Règles applicables » dans de telles circonstances). Si JAMS (ou, le cas échéant, l’AAA), au moment où l’arbitrage est intenté, dispose de Normes minimales d’équité procédurale pour les arbitrages des consommateurs en vigueur qui seraient applicables à la question objet du litige, WBD accepte de vous accorder le bénéfice de ces Normes minimales dans la mesure où elles sont plus favorables que les dispositions d’arbitrage comparables énoncées dans la présente Section, à condition, cependant, que ces Normes minimales ne puissent en aucun cas contredire ou restreindre l’application de la sous-partie (e) ou (i) ci-dessous. En outre, la présente Section n’empêchera aucune partie de demander des recours provisoires à l’appui de l’arbitrage auprès d’un tribunal compétent.

Vous convenez en outre que :

L’Arbitre interprétera le présent Contrat. L’Arbitre, et non tout tribunal ou agence fédéral(e), étatique ou local(e), aura l’autorité exclusive pour résoudre tout litige consécutif ou relatif à la validité, l’interprétation, l’applicabilité, la force exécutoire ou la formation du présent Contrat de visiteur et/ou des présentes dispositions d’arbitrage dans la présente Section, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation selon laquelle tout ou partie du présent Contrat de visiteur est nulle ou annulable ;

Lieu de l’arbitrage. L’arbitrage se tiendra soit : (i) à un emplacement déterminé par JAMS (ou, le cas échéant, l’AAA) conformément aux Règles applicables (à condition que cet emplacement soit raisonnablement pratique pour vous et ne nécessite pas de déplacement à plus de 150 km (100 miles) de votre domicile ou lieu d’activité) ; ou (ii) à tout autre endroit convenu d’un commun accord entre vous et WBD ; ou (iii) à votre choix, si les seules réclamations dans l’arbitrage sont exercées par vous et sont inférieures à 10 000 USD au total, par téléphone ou par écrit ;

Droit applicable. L’Arbitre (i) appliquera les lois internes de l’État de New York conformément à la Loi fédérale sur l’arbitrage et aux délais de prescription applicables, ou, dans la mesure (le cas échéant) où la loi fédérale prévaut, appliquera la loi des États-Unis, indépendamment de tout principe de conflit de lois ; (ii) recevra toute demande de rejet, requête en radiation, requête en jugement sur les actes de procédure, requête en jugement sommaire complet ou partiel, requête en jugement sommaire, ou toute autre requête dispositive conformément aux règles de procédure de New York ou fédérales, le cas échéant ; (iii) honorera les revendications de privilège reconnues en droit ; et (iv) aura le pouvoir d’accorder toute forme de mesure légale ou équitable ;

Absence de recours collectif L’arbitrage ne peut résoudre que vos réclamations individuelles et/ou celles de WBD, et l’Arbitre n’a aucune autorité pour recevoir ou arbitrer des réclamations sur une base collective ou représentative, ou pour consolider ou joindre les réclamations d’autres personnes ou parties qui peuvent être dans une situation similaire ;

Sentence écrite. L’Arbitre émettra une sentence écrite étayée par une déclaration de décision exposant la détermination complète du litige par l’Arbitre et les conclusions factuelles et juridiques pertinentes (une « Sentence »). Le jugement sur la Sentence peut être rendu par tout tribunal ayant compétence en la matière ou ayant compétence sur la partie concernée ou ses actifs ;

Frais d’arbitrage. Si vous êtes en mesure de démontrer que les coûts de l’arbitrage seront prohibitifs par rapport aux coûts de procédure, WBD vous paiera les frais de dépôt et d’audience en lien avec l’arbitrage que l’Arbitre le juge nécessaire pour éviter que l’arbitrage n’occasionne des dépenses prohibitives, indépendamment de l’issue de l’Arbitrage, à moins que l’Arbitre ne détermine que vos réclamations soient frivoles ou de mauvaise foi ;

Honoraires raisonnables d’avocat. Si vous récupérez une Sentence supérieure à la dernière offre de règlement écrite de WBD, l’Arbitre aura également le droit d’inclure dans la Sentence le remboursement par WBD de vos honoraires d’avocat raisonnables et réels associés à l’Arbitrage, mais WBD supportera en tout état de cause ses propres honoraires d’avocat ;

Interprétation et application de la Clause d’arbitrage. À l’exception de la section « Absence de recours collectif » ci-dessus, si une partie de la présente disposition d’arbitrage est jugée invalide, inapplicable ou illégale, ou autrement en conflit avec les Règles applicables, alors le solde de la présente disposition d’arbitrage restera en vigueur et sera interprété conformément à ses conditions comme si la disposition invalide, inapplicable, illégale ou conflictuelle n’était pas contenue dans les présentes. Si, toutefois, la section « Absence de recours collectif » est jugée invalide, inapplicable ou illégale, l’intégralité de la présente disposition d’arbitrage sera nulle et non avenue, et ni vous ni WBD n’aurez le droit de soumettre votre litige à l’arbitrage, et devrez plutôt confier toute réclamation à un tribunal compétent ;

Modification de la Clause d’arbitrage avec Avis. WBD peut modifier ces dispositions d’arbitrage, mais ces modifications ne prendront effet que trente (30) jours après que WBD aura donné un avis de ces modifications et uniquement sur une base prospective pour les réclamations découlant des Transactions et relations dans le cadre du Site Web WBD survenant après la date d’entrée en vigueur de cette notification ; et

Les affaires impliquant des petites créances sont exclues. Absence de recours collectif ou de jonction des demandes. Nonobstant les dispositions d’arbitrage qui précèdent, vous pouvez, à votre discrétion, déposer toute réclamation que vous avez contre WBD auprès de votre tribunal local des petites créances aux États-Unis, si votre réclamation entre dans le cadre de la limite de compétence de ce tribunal ; à condition que ce tribunal n’ait pas l’autorité de recevoir toute réclamation sur une base collective ou représentative, ou de consolider ou de joindre les réclamations d’autres personnes ou parties qui peuvent être positionnées de la même manière dans cette procédure.

EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB SE FASSE À VOS RISQUES ET PÉRILS. IL PEUT Y AVOIR DES RETARDS, DES OMISSIONS, DES INEXACTITUDES OU D’AUTRES PROBLÈMES AVEC LES INFORMATIONS QUE NOUS METTONS À DISPOSITION SUR LE SITE WEB. SI VOUS VOUS FIEZ AU SITE WEB OU À TOUT CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE WEB, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. VOUS COMPRENEZ QUE VOUS ÊTES SEUL(E) RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE TOUT CONTENU ET/OU DE TOUTES DONNÉES TÉLÉCHARGÉS DEPUIS OU AUTREMENT FOURNIS PAR LE BIAIS DU SITE WEB.

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INDEMNITÉ

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité WBD, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence et fournisseurs, contre l’ensemble des pertes, dépenses, dommages et coûts (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) résultant de toute violation des présentes Conditions ou de toute activité liée à votre compte (y compris une conduite négligente ou fautive) par vous ou toute autre personne accédant au Site Web à l’aide de votre compte.

RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES ET RÉGLEMENTATIONS LOCALES

WBD est basée dans l’État de New York aux États-Unis. WBD ne prétend pas que le Site Web ou tout contenu du Site Web est accessible, approprié ou disponible pour une utilisation en dehors des États-Unis.  L’accès au Site Web peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au Site Web depuis l’extérieur des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et à vos propres risques et êtes responsable du respect des lois locales si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. Vous acceptez spécifiquement de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées depuis les États-Unis ou le pays dans lequel vous résidez.

CHOIX DE LA LOI

Les présentes Conditions constituent un contrat (le « Contrat ») qui a été conclu et sera interprété conformément aux lois de l’État de New York, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. 

Les parties reconnaissent que le présent Contrat atteste d’une transaction impliquant le commerce interétatique. Nonobstant la disposition du paragraphe précédent concernant le droit substantiel applicable, tout arbitrage mené conformément aux conditions du présent Contrat sera régi par la Loi fédérale sur l’arbitrage (Titre 9 du Code des États-Unis, §§ 1-16).

CHOIX DU FORUM

En utilisant le Site Web, vous acceptez que la compétence exclusive pour tout litige non soumis à la disposition d’arbitrage susmentionnée sera celle des tribunaux d’État et fédéraux situés à New York.

DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une partie des présentes Conditions serait jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’applicabilité ou la validité de toute autre partie des présentes Conditions, qui restera pleinement en vigueur et sera interprétée comme si la partie invalide ou inapplicable ne faisait pas partie des Conditions.

SURVIE

Toute disposition des présentes qui, de par sa nature, prévoit votre respect continu après la résiliation des présentes Conditions survivra à la résiliation des présentes Conditions.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ(E) PAR TOUTES LES CONDITIONS PRÉCÉDENTES, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER AU SITE WEB OU L’UTILISER.

Dernière mise à jour : avril 2022.

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