AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 17 mai 2022

Le présent Avis de confidentialité explique comment Discovery Communications LLC. et/ou ses filiales et sociétés affiliées (« nous », « nos », « notre » ou « Discovery Communications LLC ») collecte, utilise et divulgue des informations vous concernant (« utilisateur » ou « vous ») à travers https://discovery.apexportal.net/ (le « Site ) dans le but d’enregistrer des personnes physiques ou morales qui sont actuellement ou souhaitent être considérées comme un fournisseur de biens et services ou un talent (chacun, un « Fournisseur ») pour Discovery Communications, LLC ou une ou plusieurs des filiales ou sociétés affiliées de Warner Bros. Discovery, Inc. (collectivement, « WBD »). Vous trouverez plus d’informations sur WBD, y compris ses filiales et sociétés affiliées, ici.

Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement le présent Avis de confidentialité. Si nous apportons des modifications, nous vous alerterons en mettant à jour la date de la « Dernière mise à jour » du présent Avis de confidentialité et, dans certains cas, en vous communiquant un avis supplémentaire (par exemple, en ajoutant une déclaration sur notre page d’accueil). Nous vous encourageons à consulter l’Avis de confidentialité dès que vous consultez le site ou interagissez autrement avec nous pour rester informé(e) de nos pratiques en matière de traitement des informations et des choix dont vous disposez.

1.    Collecte et utilisation des informations

Lorsque vous interagissez avec le Site, nous collectons des informations qui vous identifient directement (c.-à-d. des informations qui permettraient à quelqu’un de vous identifier ou de vous contacter, telles que votre nom complet, votre adresse postale, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone), ainsi que des informations sur votre utilisation du Site. Nous décrivons ci-dessous les différents types d’informations que nous collectons auprès de vous et des appareils que vous utilisez lorsque vous interagissez avec le Site.

Informations que vous nous fournissez : Le Site vous permet de saisir vos coordonnées, données fiscales, données de facturation et d’autres informations vous concernant et concernant votre société. Nous collectons et stockons toutes les informations que vous saisissez par le biais du Site. Par exemple, vous pouvez fournir les données suivantes :

• nom et prénom, titre, adresse e-mail professionnelle, adresse professionnelle, numéro de téléphone professionnel et langue préférée afin que nous puissions vous contacter et communiquer avec vous ;
• nom du fournisseur ou nom commercial ; classification, catégorie et sous-catégorie du fournisseur ; et, le cas échéant, numéro d’identification du fournisseur de l’offre, afin que nous puissions vous enregistrer dans nos systèmes fournisseur ;
• pays fiscal du fournisseur ; type d’impôt, numéro d’identification fiscale, type de retenue d’impôt, valeur du code de retenue d’impôt, type de bénéficiaire, numéro de retenue d’impôt, numéro d’exonération de retenue d’impôt, pourcentage d’exonération de retenue d’impôt et motif d’exonération de retenue d’impôt, afin de déterminer les exigences fiscales correctes lorsque nous vous indemnisons ou indemnisons votre société pour vos services ;
• informations de facturation du fournisseur telles que les méthodes de paiement, le pays de la banque, le numéro de compte bancaire, la devise de paiement, le code SWIFT, l’IBAN, le numéro CLABE, le numéro de routage ABA, le code banque, le nom du titulaire du compte, le type de compte bancaire, le nom de la banque, l’adresse de la banque, afin que nous puissions créditer votre compte de paiements ; ou
• votre adresse e-mail, vos communications et vos fichiers lorsque vous nous envoyez un message par e-mail.

Lorsque vous accédez au Site ou que vous l’utilisez, nous collectons automatiquement des informations vous concernant :

• Fichiers journaux : Comme c’est le cas pour la plupart des sites Web, nous pouvons collecter certaines données automatiquement et les enregistrer dans des fichiers journaux. Ces données comprennent les identifiants de session, les identifiants d’utilisateur, les adresses IP, les versions de navigateur, le fournisseur d’accès à Internet (FAI), les pages de renvoi/sortie, le système d’exploitation, l’horodatage, les préférences et les données de parcours de navigation. Nous utilisons ces informations pour analyser les tendances, administrer le Site, suivre les mouvements des utilisateurs sur le Site et recueillir des informations démographiques sur la base d’utilisateurs du Site.
• Cookies : Un « cookie » est un petit fichier texte qui peut être utilisé pour collecter des informations sur votre activité sur le site Web. Par exemple, lorsqu’une personne visite une page du Site, un cookie est placé sur la machine de l’utilisateur (si l’utilisateur accepte les cookies) ou est lu si l’utilisateur a déjà visité le Site. Nous utilisons des cookies pour identifier nos utilisateurs et vous reconnaître lorsque vous revenez sur le Site. Les cookies nous permettent également de personnaliser les expériences utilisateur sur le Site. Nous pouvons lier les informations que nous stockons dans les cookies à toutes les données à caractère personnel que vous soumettez sur notre Site.
• Balises Web : Nous et nos prestataires de services pouvons utiliser une technologie logicielle appelée balises Web qui nous aide à mieux gérer le contenu de notre Site en nous informant sur l’efficacité du contenu. Les balises Web nous permettent de compter les utilisateurs qui ont visité certaines pages du Site et d’analyser le trafic vers notre Site. Nous utilisons également des balises Web dans nos e-mails HTML pour nous indiquer quels e-mails ont été ouverts par les destinataires. Cela nous permet d’évaluer l’efficacité de certaines communications et l’efficacité de nos campagnes de marketing d’affiliées.

2.     Utilisation des données à caractère personnel que nous collectons

Nous utilisons les informations que nous collectons pour fournir et améliorer le Site, pour recueillir des informations sur le Fournisseur à des fins d’intégration, fiscales et comptables, et pour communiquer avec vous. 

Nous pouvons également utiliser les informations que nous collectons pour enquêter et mieux prévenir toute activité potentiellement illégale ou menaçant le réseau, pour faire appliquer nos politiques et procédures, et pour protéger nos droits et notre propriété intellectuelle ainsi que les droits des autres personnes qui utilisent notre Site.

3.    Partage des informations.

• Nous pouvons partager les informations que nous collectons avec nos prestataires de services qui ont besoin d’accéder à ces informations pour effectuer des travaux en notre nom afin d’exploiter ou de maintenir le Site ;
  
• En réponse à une demande d’information, si nous estimons que la divulgation est requise par les lois ou processus juridiques en vigueur, ou conforme à ceux-ci, notamment pour les demandes légales émanant des autorités publiques ; et
  
• Dans le cadre d’une fusion, d’une vente de biens de la société, d’un financement ou d’une acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre société, ou pendant les négociations liées à une telle fusion, vente ou acquisition ou à un tel financement. 

4.    Vos droits  

Sous certaines conditions et lorsque la loi applicable le prévoit, vous êtes en droit de demander à ce que : (a) nous vous permettions de consulter toutes les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ; (b) nous mettions à jour vos données à caractère personnel obsolètes ou inexactes ; (c) nous supprimions toutes les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ; (d) nous limitions la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel ; (e) nous évitions de traiter vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ; nous fournissions vos données à caractère personnel à un prestataire de services tiers ; (f) nous vous fournissions une copie de toutes les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ; et (g) nous prenions en compte toute objection valable que vous émettez à l’égard de notre utilisation de vos données à caractère personnel. 

Nous évaluerons toute demande d’exercice de ces droits au cas par cas. Il peut y avoir des circonstances dans lesquelles nous ne sommes pas légalement tenus de nous conformer à une demande en raison des exemptions pertinentes prévues dans la législation applicable en matière de protection des données. Dans certains cas, cela peut signifier que nous pouvons conserver vos Informations même si vous retirez votre consentement. Pour exercer ces droits, veuillez soumettre une demande par e-mail à l’adresse suivante : DPO@discovery.com.

5     Informations supplémentaires sur la confidentialité pour les résidents de l’Union européenne (« UE »)

Si vous êtes domicilié(e) dans l’UE, la législation de l’UE exige que nous vous fournissions des informations supplémentaires concernant vos données à caractère personnel et vos droits : 

• Responsable du traitement. Le responsable du traitement concernant vos informations est Discovery Communications LLC., enregistrée dans le Delaware aux États-Unis d’Amérique, dont le siège social est sis 230 Park Avenue South, New York, NY 10003, États-Unis.
  
• Représentant UE. Notre représentant UE est Discovery Communications Benelux, B.V., dont le siège social est sis Kraanspoor 20, 1033 SE, Amsterdam, Pays-Bas.

• Délégué à la protection des données. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par e-mail à l’adresse suivante : DPO@discovery.com.
  
• Transferts hors de l’EEE. Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel vers des pays en dehors de l’Espace économique européen (« EEE ») aux fins susmentionnées. Si nous le faisons, dans la mesure de ce qui sera nécessaire légalement, nous : 
  • inclurons les clauses contractuelles types de l’UE relatives à la protection des données approuvées par la Commission européenne dans nos contrats avec les destinataires ; ou
    
  • veillerons à ce que le pays dans lequel vos données à caractère personnel seront traitées ait été considéré comme « adéquat » par la Commission Européenne en vertu du Règlement général sur la protection des données. 

Pour en savoir plus sur les règles relatives aux transferts de données, cliquez ici.

• Conservation des Données. Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nous devrons les utiliser pour les raisons énoncées dans le présent Avis de confidentialité. Nous les conserverons également lorsque cela sera nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges ou faire respecter nos contrats.
  
• Plaintes. Si vous pensez que vos droits ont été violés ou que nous n’avons pas respecté les lois sur la protection des données, vous pouvez déposer une plainte auprès de notre organisme de contrôle pour les questions de protection des données ou chercher un recours auprès des tribunaux locaux. L’organisme de contrôle concerné dépendra de l’endroit où vous vous trouvez, une information que vous pourrez trouver ici.

6.    Informations supplémentaires sur la confidentialité pour les résidents de l’Australie.

En Australie, toute réclamation doit être déposée à l’Office of the Australian Information Commissionner ici.

7.    Informations supplémentaires sur la confidentialité pour les résidents de l’Inde.

Pour toute réclamation concernant les services ou nos pratiques en matière de traitement des données, veuillez contacter notre Responsable des réclamations à l’adresse suivante : grievanceofficer@discovery.com.

8.  Nous contacter

Si vous avez des questions concernant le présent Avis de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, ou si vous souhaitez soumettre une demande concernant vos données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Discovery Communications LLC.

230 Park Avenue South

New York, NY 10003, 

États-UnisAdresse électronique : DPO@discovery.com